Le financement d'un projet immobilier avec le prêt conventionné

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 juin 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 3 mai 2017 15:51 par la Rédaction Meilleurtaux

Le prêt conventionné est l’un des dispositifs d’aide au financement de projets immobiliers. Il permet de financer différents types de projets immobiliers sous certaines conditions. Entre autres avantages, il préserve le droit de l’emprunteur aux aides au logement, et peut compléter des financements pour l’accès à la propriété.

Le PC finance différents types de projets immobiliers

Le prêt conventionné finance la construction d’une résidence principale ou son achat, dans le neuf comme dans l’ancien, et éventuellement avec des travaux d’aménagement. Il s’adresse également aux ménages désireux d’agrandir leur logement (minimum d’extension : 14 m²), d’y entreprendre des travaux de rénovation énergétique (logements construits avant le 1er juillet 1981) ou d’adaptation pour une personne en situation de handicap (bien ayant plus de 10 ans d’existence).

Les investisseurs locatifs aussi peuvent prétendre au PC s’ils s’engagent à ne pas dépasser 6 ans de location, et à emménager dans le logement au titre de résidence principale après leur départ à la retraite. Le propriétaire doit se plier aux règles applicables aux achats sous PTZ et respecter les plafonds de loyers fixés.

Le PC est accordé uniquement pour les logements dont la surface dépasse 9 m² et 16 m² respectivement pour une personne seule et pour un couple, et le cas échéant 9 m² par personne supplémentaire.

Le PC, une solution de financement aux multiples avantages

Pour les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds fixés pour le PAS, le prêt conventionné a l’avantage d’être accordé sans condition de revenus. Il leur permet de continuer de percevoir leurs aides au logement (APL, ALS, ALF) et est cumulable avec d’autres types de financements, à l’exception du crédit immobilier classique : PTZ ou éco-PTZ, prêt d’épargne logement, prêt Action Logement, prêt relais, subvention de l’Anah, prêt « fonctionnaires » ou encore prêt aidé à un taux maximum de 5 %. Mais il peut également couvrir l’intégralité du prix d’achat, les frais annexes restant à la charge de l’acquéreur.

Distribué par des banques et établissements financiers ayant signé un agrément, le prêt conventionné est remboursable sur 5 à 30 ans avec possibilité de prolongation jusqu’à 35 ans. Mais l’emprunteur peut le solder par anticipation, notamment pour financer une nouvelle résidence principale. Il est alors redevable des indemnités de remboursement anticipé (IRA) dans la limite de 6 mois d’intérêts et 3 % du capital restant dû.

Le principal inconvénient du PC est son taux d’intérêt, généralement supérieur à la moyenne. Fixe ou variable, il est réglementé et doit rester en deçà de certains plafonds par fourchette de durée, et qui font l’objet d’une révision régulière.