Crédit immobilier : le taux d’usure bientôt révisé chaque mois ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 janvier 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 12 janvier 2023 09:27 par la Rédaction Meilleurtaux

Ce mercredi matin, les professionnels du crédit immobilier étaient invités par la Banque de France à échanger au sujet de l’actualisation mensuelle du taux d’usure. Si elle était actée, il ne s’agirait pour le moment que d’une mesure temporaire.

L’appel des professionnels du crédit aurait-il enfin été entendu ? C’est ce que laisse espérer la réunion qui a eu lieu ce mercredi matin entre la Banque de France et les acteurs du secteur, selon les informations des Echos. À l’issue de cette rencontre, le taux d’usure, c’est-à-dire le seuil maximal au-dessus duquel une banque ne peut prêter, pourrait bel et bien être réformé. Actuellement calculé tous les trois mois, il pourrait être revalorisé mensuellement. Du moins temporairement.

Cette réforme du mode de calcul est une demande de longue date. Elle est en effet réclamée par de nombreux courtiers, qui accusent le taux d’usure de bloquer l'accès au crédit pour certains dossiers. En théorie, cet outil vise à protéger les emprunteurs d’éventuels abus des banques. Mais en période de hausse rapide des taux, comme c’est le cas ces derniers mois, une révision trimestrielle pose problème.

Le problème du mode de calcul actuel

Au 1er janvier, les taux d’usure ont été actualisés. Une bouffée d’oxygène pour de nombreux emprunteurs. Par exemple, pour un prêt immobilier d’une durée supérieure à 20 ans le taux applicable jusqu’en mars est de 3,57%. Concernant les taux moyens pratiqués par les banques en décembre, ils se situaient autour de 2,50%.

Le problème est que le taux d’usure est un taux “tout compris”. C’est-à-dire qu’il intègre non seulement le taux nominal du crédit, mais également les frais annexes tels que l'assurance emprunteur et les frais de dossier. Alors que le taux d’usure est calculé tous les trimestres, la rapide montée des taux immobiliers Avec la hausse rapide des taux d’intérêt, le taux d’usure qui est calculé tous les 3 mois, peine à suivre.

Que changerait concrètement cette réforme ?

Jusqu’ici, la Banque de France ne souhaitait pas revenir sur le mode de calcul trimestriel. En effet, une actualisation mensuelle paraissait difficile à mettre place étant donné la quantité de données à collecter et à vérifier auprès des banques.

Néanmoins, la situation se complique. Les banques font actuellement face à une augmentation de leurs coûts de refinancement. Elles ne peuvent donc pas augmenter leurs taux comme elles le souhaitent à cause du taux d’usure. Mensualiser le calcul leur permettrait ainsi de réhausser plus rapidement leurs taux, relançant dans le même temps la production de crédits.

Si à l’issue de cette réunion une éventuelle mensualisation temporaire du taux d’usure était décidée, le gouverneur de la Banque de France devrait tout de même faire valider cette mesure exceptionnelle au ministère de l’Économie. Affaire à suivre.