Prêt immobilier : vers un calcul remanié du taux d’usure ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 novembre 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 9 novembre 2022 09:51 par la Rédaction Meilleurtaux

Le ministre du Logement et le gouverneur de la Banque de France se sont entretenus la semaine dernière, notamment au sujet du calcul du taux d’usure, le taux maximum au-delà duquel une banque ne peut pas prêter. Ce dernier va-t-il bientôt être modifié ?

Le taux d’usure, fixant le seuil maximum auquel les banques ont le droit de prêter, a été réhaussé le 1er octobre. Pour autant, l'observatoire Crédit Logement-CSA, la référence du secteur sur l’évolution des crédits immobiliers, pointe du doigt les “difficultés de réalisation des projets immobiliers nourris par de très nombreux ménages”, relève le site d’information MoneyVox,. Et elles concernent notamment “une clientèle plus modeste, dont l'apport personnel est désormais jugé insuffisant”.

Vers une révision mensuelle du taux d’usure ?

Et pour cause : d’après cet observatoire, le taux moyen pour un prêt sur 25 ans, soit la durée de prêt la plus sollicitée par les emprunteurs, est de 2,17% en octobre⁽¹⁾. Soit, un taux relativement proche de l’usure, qui est de 3,05% pour cette durée de prêt. En effet, le taux d’usure intègre dans son calcul l'assurance emprunteur ou encore la garantie.

Face à ces difficultés d’emprunt, Olivier Klein, le ministre du Logement, avouait à l’antenne de BFM Business fin octobre qu'il fallait réagir. Et notamment “voir si le mode de calcul du taux d'usure tous les trimestres n'est pas trop long” afin d’être "plus en phase avec le quotidien et la réalité”. Depuis, des échanges avec le gouverneur de la Banque de France ont eu lieu, notamment au sujet de l’accès aux crédits immobiliers, et l’évolution des taux d’intérêt”, apprend-on sur son compte Twitter.

Un rehaussement du seuil de l’usure en janvier 2023

Quant à savoir si le calcul du taux d’usure, actuellement mis à jour chaque trimestre, sera révisé pour mieux prendre en compte la réalité du marché, le suspense est de mise. Ce qui est certain, c’est qu’avec la hausse des taux de crédits immobiliers, on assistera de nouveau à un rehaussement significatif du seuil de l’usure le 1er janvier 2023. Sauf à ce que les règles évoluent d’ici-là, vers une révision mensuelle du taux d’usure par exemple. Mais les doutes sont permis.

En effet, les différents camps se renvoient la balle. “Une actualisation mensuelle serait par ailleurs compliquée à mettre en œuvre, d’après la Banque de France, au vu du nombre de données à collecter et à vérifier auprès des banques pour son calcul”, expliquent Les Echos. De son côté, le ministre du Logement fait savoir au Figaro qu'il va “échanger régulièrement dans les prochains mois” à ce sujet avec la Banque de France.

(1) Ce chiffre est issu de la moyenne des dossiers initiés par les emprunteurs, ayant obtenu une garantie auprès de l'organisme Crédit Logement (co-détenu par les grandes banques françaises).

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