Que peut-on espérer de la révision du taux d’usure en octobre 2022 ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2022 .
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Publié le mercredi 28 septembre 2022 09:39 par la Rédaction Meilleurtaux

Un courtier spécialiste des crédits immobiliers fait part d’un taux de refus de près de 30 % à cause du taux d’usure. Ce seuil, que les banques sont tenues de respecter, doit être révisé le 1er octobre 2022. Certains professionnels restent cependant sceptiques. Pour eux, seule la modification du mode de calcul permet de réduire le nombre de dossiers rejetés.

Le taux d’usure représente un frein pour de nombreux emprunteurs actuellement selon les courtiers. Les chiffres partagés par l’un d’entre eux indique une proportion de refus qui reste importante. Certains professionnels retravaillent le dossier afin de maximiser les chances du client, mais cette initiative n’est pas toujours efficace. D’ailleurs, les courtiers ne sont pas les seuls à tenter de trouver une solution. Chez les banques, toutes les alternatives sont les bienvenues pour faire passer le dossier. Il est toutefois difficile de contourner les réglementations pour une partie des cas traités. La révision du taux d’usure au 1er octobre 2022 permet d’espérer une amélioration bien que les experts se montrent dubitatifs.

Des marges déjà en baisse chez les banques

Proposer des prêts à taux variables est la solution que certaines banques ont adoptée pour échapper au poids du taux d’usure. Ils permettent en effet de signer avec un taux d’intérêt en-dessous de celui en vigueur sur le marché. Dans ce cas, l’emprunteur a droit à un taux fixe la première année ou pendant une durée préalablement définie avec l’établissement prêteur. Il varie ensuite suivant les évolutions du marché. En général, la révision se fait tous les ans, mais la hausse ne peut pas excéder 100 points de base sur toute la durée du crédit. Par exemple, pour un emprunt conclu à 1,60 %, le maximum sera de 2,60 %.

Malgré cette réglementation, les prêts à taux variables présentent des risques pour l’emprunteur. Leur fiabilité est d’autant plus réduite dans un contexte où la tendance est plutôt à la hausse. Bien que la baisse soit théoriquement possible, l’emprunteur est exposé à des risques d’augmentation des taux. L’autre solution mise en œuvre consiste parfois à réduire le taux nominal et les marges des banques. Certains établissements n’hésitent pas à le faire tout comme les courtiers qui diminuent leurs honoraires. Un professionnel actif en France indique avoir reçu de nombreuses demandes pour réviser ses frais.

Dans d’autres cas, l’emprunteur est orienté vers des assurances moins chères. Néanmoins, la chance d’en trouver une décroît au fur et à mesure de l’avancée de l’âge. Pourtant, le taux d’usure n’est qu’une partie des réglementations qui pèsent sur les consommateurs. Ils doivent en parallèle tenir compte du taux endettement ou des exigences pour les apports personnels.

Une augmentation de 30 à 35 points de base

Le taux d’usure est de 2,57 % actuellement pour un crédit de 20 ans et plus. Le seuil est jugé inadapté par les courtiers. En effet, le taux nominal pour la même durée se situe aux environs de 2 %. Or, en plus du taux nominal, il faut inclure l’assurance et les frais de dossier dans ce seuil pour obtenir le TAEG. Les banques n’ont aucunement le droit de le dépasser.

Un courtier a affirmé avoir atteint 30 % en taux de refus sur les dossiers traités. La plupart des rejets sont liés au taux d’usure. Néanmoins, ce chiffre est à prendre avec un certain recul. Pour cause, une partie des demandes concernées n’ont pas été transmises aux établissements prêteurs. Le spécialiste parle ainsi d’environ 15 % de refus de la part des banques.

Certains professionnels s’attendent à un relèvement de 30 à 35 points de base en octobre 2022 pour atteindre 2,90 %. Toutefois, cette augmentation pourrait ne pas suffire pour multiplier la chance des clients. Aujourd’hui, les établissements prêteurs essaient de contenir la hausse du taux nominal afin de s’aligner sur le seuil de l’usure. Sa progression pourra ainsi se fondre dans les augmentations qui s’appliqueront au niveau des banques. Le changement du mode de calcul est suggéré pour mettre fin aux problématiques créées par ce seuil.