Le problème des taux immobiliers départage le gouvernement et les banques

négociation immobilière

L’accès à la propriété est primordial pour l’État selon Bruno Le Maire, ministre des Finances. Tout ceci se passe pourtant dans un contexte d’inflation affectant les ménages en premier. Le taux d’usure préoccupe les courtiers et les établissements financiers ces derniers temps. La Banque de France dément toutefois leurs dires concernant l’impact du taux d’usure sur leurs activités.

Les Français, frappés par l’inflation, ont un faible pouvoir d’achat. Les grandes institutions financières du pays ont pourtant enregistré d’importantes recettes de janvier à juin 2022. Le gouvernement a récemment sollicité les banques pour réviser les frais sur le crédit. Bercy explique que la solution doit venir des institutions financières. Il leur réclame ainsi un effort sur l’octroi des prêts et les taux applicables. Le Parisien rapporte que c’était à l’ordre du jour pendant une réunion au ministère le 24 août 2022. Certains professionnels suggèrent de soustraire l’assurance emprunteur lors de la détermination du TAEG. Cette solution n’est toutefois pas adaptée selon la Banque de France, interviewée par Les Echos.

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Une vérité cachée

Un courtier rapporte que le crédit immobilier a enrichi les banques pendant les deux années précédentes. Même au début de l’année 2022, c’était encore d’actualité. La réaction de Bercy était donc prévisible selon lui.

Le nombre et le montant des prêts sont restés constants d’après la Banque de France. Environ la moitié d’entre eux est dédié à l’accès aux propriétés. Un demandeur sur cinq représente des ménages à revenus moyens. Les crédits logements octroyés aux particuliers ont augmenté mensuellement d’au moins 6 % depuis le nouvel an. Les banques ont aussi annoncé une situation difficile vers la fin de l’année 2022.

Pour rappel, un prêt ne peut être accordé au-delà d’un seuil préalablement défini, c’est le taux d’usure. Il évolue toutefois moins vite comparé à ceux observés sur le marché. Son mode de calcul est d’ailleurs révisé par trimestre.

La Banque de France a décidé que le relevé trimestriel des taux pratiqués par les établissements prêteurs devienne ainsi mensuel. L’évolution des taux d’usure s’accorde ainsi avec celle du marché. Cette procédure sera appliquée aussi longtemps que nécessaire selon toujours l’institution.

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Un compromis nécessaire

Les institutions financières avaient des représentants lors de la réunion à Bercy. Le ministère parle de mener une expertise en vue de trouver une solution amiable à la question du taux d’usure. Modifier la détermination de celui-ci risquerait de surendetter les Français. Les finances des ménages souffrent pourtant déjà de l’inflation.

Les Echos rapportent les paroles d’un proche du ministère :

Si pour qu'un dossier de crédit passe, il faut que les banques fassent un petit geste sur les taux, rien ne les en empêche.

La Banque de France ajoute qu’il reste une marge importante concernant les taux. Ceux qui sont enregistrés en fin juin 2022 sont explicites : une moyenne de 1,35 % pour le crédit immobilier et 2,6 % concernant le taux d’usure. L’augmentation de ce dernier est d’ailleurs prévue pour début octobre 2022.


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