Pas de plafonnement pour la hausse de la taxe foncière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 octobre 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 3 octobre 2022 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Les revers se multiplient pour les propriétaires immobiliers. En juin dernier, dans un contexte d’inflation galopante, Bercy a proposé le déploiement d’un « bouclier loyer » qui consiste à limiter leur augmentation annuelle à 3,5 %. À l’inverse, concernant la taxe foncière, le gouvernement a refusé le plafonnement réclamé par l’UNPI.

Maintien de la hausse de la taxe foncière sans plafond

En vue de limiter l’impact de l’inflation sur le budget des Français, l’Exécutif a proposé un plafond à la hausse des loyers. La décision a été largement décriée par les associations de locataires, qui militaient pour un gel pur et simple des loyers et espèrent un revirement au niveau de l’Assemblée nationale. Les propriétaires ne sont pas plus heureux, étant eux aussi impactés par l’envolée des prix à la consommation.

Une autre mauvaise nouvelle vient de tomber pour eux, cette fois concernant la taxe foncière. Les appels de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) à plafonner l’augmentation de cet impôt dont ils sont redevables chaque année sont restées lettre morte. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1518 bis du Code général des impôts, celui-ci fait l’objet d’une révision annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé.

Dans le contexte économique tendu qui prévaut en France depuis plusieurs mois,

Important Les propriétaires ont demandé l’instauration d’un taux de hausse maximum, suivant le principe appliqué au loyer.

Un impact financier lourd pour les propriétaires

Les collectivités ont donc obtenu gain de cause, avec le maintien d’une révision « libre » du montant de la taxe. Ces dernières s’étaient opposées au projet du ministère de l’Économie d’inscrire le plafonnement de la hausse de l’impôt dans son prochain projet loi de finances. Pour elles,

Important Ce levier fiscal représente une source de revenus non négligeable qu’elles ne veulent surtout pas voir rogné.

Et il semble que Bercy n’ait pas souhaité se heurter aux élus locaux.

Les conséquences sont lourdes pour les propriétaires, dans la mesure où le montant de la taxe foncière est directement lié aux valeurs locatives, lesquelles ont flambé en 2022.

Le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale annonce ainsi une revalorisation de l’ordre de 7 %.

Un foyer propriétaire qui s’acquitte d’environ 850 euros par an de taxe devra ainsi payer 50 euros de plus.

Dans certaines villes, l’augmentation sera encore plus importante, avec des bonds de 13,1 % et 11,6 % à Marseille et Turs, suivies par Strasbourg (+9 %) et Nantes (+8 %). Les candidats à l’achat à la propriété redoutent l’impact de ces charges annexes sur leur budget. Car malgré les efforts du courtier immobilier pour négocier le taux d’intérêt d’un crédit, il faut tenir compte des impôts locaux et de l’indispensable assurance habitation, dont le coût va très probablement grimper en 2023.

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