La surtaxe des habitations secondaires concernera toutes les villes de plus de 50 000 habitants en 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2022 .
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Publié le jeudi 10 novembre 2022 09:37 par la Rédaction Meilleurtaux

Le budget de l’État pour 2023 mécontente les propriétaires possédant au moins une résidence secondaire. Plus de 5 000 communes pourront appliquer la surtaxe. D’un autre côté, la taxe des logements inoccupés a également été revue à la hausse. Ces mesures ont été adoptées par le gouvernement qui a eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

L’Insee rapporte que près d’un dixième (précisément 9,9 %) du parc total de logements français sont des résidences secondaires. Cela fait presque 3,7 millions de biens immobiliers. 40 ans auparavant, ce chiffre était de 2,3 millions de logements. En 2022, 1 136 communes peuvent surtaxer les résidences secondaires. Xavier Roseren, un député Renaissance, a déposé un amendement visant à augmenter le nombre de villes éligibles. L’amendement a été adopté en octobre 2022. Ce sont environ 4 000 communes de plus qui seront concernées en 2023. Un deuxième amendement a été validé en même temps. Il s’agit de la possibilité d’augmenter la taxation des logements vides.

Une surtaxe autorisée pour plus de 5 000 communes

La surtaxe autorisée pour les habitations secondaires était fixée à 20 % jusqu’en 2017. Ces cinq dernières années, jusqu’en 2022, ce taux pouvait varier de 5 % à 60 % pour les localités éligibles. La majorité de ces biens immobiliers (soit 77 %) sont situées en dehors des unités urbaines importantes, moins de 100 000 habitants. Ils se trouvent soit en montagne soit du côté littoral, dans les stations balnéaires.

En 1982, la France comptait 1,9 millions de logements vides. Désormais, ce chiffre passe la barre des 3 millions, soit 8,3 % des biens immobiliers. La taxe de ces habitations vacantes a augmenté depuis l’adoption du nouvel amendement. Cette hausse est différente pour les années d’inoccupation :

• 12,5 % à 17 % pour commencer ;
• 25 % à 34 % au-delà de la première année.

Au lieu de laisser ces habitations vides, les propriétaires pourront envisager de recourir à un investissement locatif.

Une situation pratique différente

De nouvelles villes seront autorisées à appliquer la surtaxe, mais cela ne signifie pas qu’elles vont toutes le faire. Pour 2022, seules 255 communes l’ont d’ailleurs utilisée, soit 22,4 % d’entre elles. La hausse maximale n’est pas non plus appliquée systématiquement. Pour lors, 73 villes seulement surtaxent à 60 %. Il s’agit notamment des grandes villes comme Bordeaux, Marseille, Paris, et Lyon. Des villes du littoral telles que Saint-Nazaire, Biarritz, Anglet et Saint-Jean-de-Luz l’ont également appliquée. Pour 2021, la moyenne de la taxation est de 20,5 %.

Les logements vacants ne sont pas tous laissés inoccupés par le souhait des propriétaires. Il existe différents cas à considérer :

• Les biens en attente d’un acheteur ou d’un locataire ;
• Les logements conservés pour un projet futur ;
• Les habitations en attente de travaux pour des raisons de performance énergétique ;
• Les biens faisant l’objet d’un conflit de succession.

La taxe de ces logements vides a donné 115 millions d’euros à Bercy pour l’année 2021.