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Prêt immobilier : le ministre du Logement favorable à un nouveau mode de calcul du taux d’usure ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 novembre 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Olivier Klein, le ministre du Logement, et François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, vont se rencontrer pour échanger sur la nécessité de revoir le mode de calcul du taux d’usure.

Le taux d'usure, c’est-à-dire le seuil maximum au-dessus duquel une banque ne peut pas accorder un prêt, n’en finit plus de faire débat. Pourtant, ce dernier a été relevé au 1er octobre, pour la troisième fois cette année. Ainsi, pour les 3 derniers mois de 2022, il est fixé à 3,05% pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus et à 3,03% pour les durées inférieures.

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Un mode de calcul vivement contesté

Si le taux d’usure est tant décrié, c’est parce qu’il serait la cause du refus de près d’un tiers des dossiers selon les courtiers. Ces derniers en appellent d’ailleurs à un changement du mode de calcul depuis plusieurs mois. Et pour cause, la Banque de France - chargée de fixer les taux pour chaque trimestre - prend en compte la moyenne des taux des crédits accordés au trimestre précédent, rehaussés d'un tiers. Or, face à la croissance rapide des taux de crédit immobilier actuelle, cela provoque un décalage à chaque fin de trimestre. C'est ce qu'on appelle couramment « l'effet ciseau ».

D’autre part, le taux d'usure comprend non seulement le taux nominal du crédit, mais également les frais annexes tels que les frais de dossier et l'assurance emprunteur. Or, cette dernière pèse beaucoup dans la balance. Si les taux des crédits pourraient se stabiliser d’ici 2024, la situation d’effet ciseau devrait donc se prolonger encore quelques mois. Du moins, si rien n’est fait.

Calculer le taux d’usure plus fréquemment ?

Invité de BFM Business ce mardi 25 octobre, le ministre du logement Olivier Klein semble avoir entendu l’appel des professionnels. Après avoir rappelé que le taux d’usure a été mis en place avant tout pour protéger les emprunteurs de taux abusifs et d’une éventuelle situation de surendettement, il a également confirmé être ouvert aux discussions. À ce titre, il a d’ailleurs déclaré qu’il allait rencontrer le gouverneur de la Banque de France afin de discuter de la meilleure solution à prendre, en adéquation avec l’état du marché. « Il faut voir si le mode de calcul du taux d'usure tous les trimestres n'est pas trop long, explique-t-il. Voir si on peut être plus en phase avec le quotidien et la réalité".

Mais ce n'est pas tout, il a ajouté vouloir étudier toutes les options et identifier tous les freins à l’emprunt. « On va regarder avec le gouverneur si le taux d'usure est le frein ou s'il y a d'autres freins notamment le taux d'effort » a-t-il précisé.

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La rédaction Meilleurtaux


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