Cet impôt dont vous devez vous acquitter même en cas d’exonération de la taxe foncière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 novembre 2022 .
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Publié le mercredi 23 novembre 2022 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Afin de financer au mieux la collecte et le tri des déchets dans les communes, les collectivités ont instauré un impôt local dont chaque propriétaire doit s’acquitter au même moment que la taxe foncière. Et ce, même en cas d’exonération partielle de cette dernière...

Lorsque l’on accède à la propriété, difficile d’y échapper. La taxe foncière est un impôt local obligatoire pour tout propriétaire et dont le produit vise à alimenter le budget des collectivités locales. Les conditions pour en être exonéré, que ce soit de façon partielle ou totale, ne concernent que peu de propriétaires. Sont notamment concernés : les seniors et les personnes handicapées de condition modeste ou encore certains propriétaires de logements anciens ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique. Cet avantage est également attribué aux propriétaires d’un logement neuf.

Pour bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière durant les 2 premières années après la réalisation définitive de la construction, il faut veiller à bien remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et le transmettre au centre d'impôts le plus proche, dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT). Attention toutefois, l'exonération partielle de taxe foncière n'exonère pas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Une taxe pour financer le traitement des déchets ménagers

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est également un impôt local. Sa méthode de calcul obéit à la même règle que celle de la taxe foncière. Il est mis en place par les communes, afin de financer le ramassage, le transport et le tri des déchets ménagers. Pour simplifier le paiement pour les contribuables, la TEOM est intégrée à la taxe foncière dont les avis d'imposition sont envoyés au mois de septembre.

Si vous avez habitez dans un logement neuf, vous avez peut-être cru à une erreur en recevant un avis de taxe foncière. Pourtant ça n’en est pas une. En effet, qu’importe votre commune, vous êtes redevable de la TEOM pendant 2 ans, et recevrez un avis de taxe foncière uniquement pour cet impôt. Pour savoir si c’est le cas, reportez-vous à la deuxième page de votre avis. Normalement, seule la colonne « taxe ordures ménagères » est entièrement remplie.

Les communes peuvent amoindrir voire supprimer l’exonération

Comme le rappelle le fisc, « l'exonération de taxe foncière s'applique aux parts départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes. » En annexes des documents H1 et H2, il est précisé à ce titre que les communes et intercommunalités ont le droit de : supprimer cette exonération temporaire, de l'amoindrir ou de la réserver aux bénéficiaires de prêts conventionnés ou aidés, comme le PTZ.

Pour faire le point sur votre exonération temporaire, il suffit de vérifier les colonnes de la deuxième page de votre avis d’imposition. Comme le rappelle le site d’information MoneyVox, « si des montants apparaissent sous les « taux » aux colonnes « commune » ou « intercommunalité », c'est que celles-ci ont effectivement voté une restriction de l'exonération ».

A retenir - Les collectivités ont mis en place un impôt local dont chaque propriétaire doit s'acquitter au même moment que la taxe foncière : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- L'exonération partielle de la taxe foncière n'exonère pas la TEOM.