Les propriétaires immobiliers tricolores font face à des taxes locales de plus en plus lourdes

nouveaux propriétaires

Le pouvoir d’achat des propriétaires de logements, terrains, etc. en France s’amoindrit chaque année à cause d’impôts sur l’immobilier. Parmi eux, la taxe d’aménagement ou celle d’habitation, qui sera abolie sur les résidences principales d’ici l’année prochaine. À signaler que cette disparition provoquera cependant un renchérissement de nombreuses autres taxes différentes.

Plusieurs charges relatives au bien immobilier pèsent chaque année sur le pouvoir d’achat des propriétaires en France. Aussi connue sous l’appellation de taxe « cabanes de jardin », la taxe d’aménagement constitue notamment un fardeau pour eux. Se payant annuellement, cet impôt touche les constructions dotées d’une surface supérieure à 5 m². Pour la sixième année d’affilée, le montant de cette contribution fiscale s’est amplifié de 7 %. Un effet de l’affermissement du coût d’édification, sur lequel il est basé. La base forfaitaire en 2022 s’établira donc à 60 euros de plus qu’en 2021. À cette augmentation s’ajoutent les parts des collectivités locales qui varient en fonction des départements et des communes.

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La majorité des collectivités rehaussera la TEOM en 2022

Autre charge à prendre en compte : la taxe sur les ordures ménagères (TEOM), qui s’intensifie également. Nicolas Garnier, le délégué général de l’association Amorce éclaire que cette taxe annuelle s’élève à :

  • Plus de 500 euros pour un foyer de 4 individus ;
  • 130 euros par habitant en moyenne.

Adjointes aux mensualités d’un crédit immobilier, ces sommes représentent une dépense conséquente pour les ménages concernés. Dans une enquête d’opinion récemment menée auprès de plus de 60 collectivités, cet organisme a appris que cette année :

  • Environ la moitié des départements et municipalités interrogées (49 %) souhaitent revaloriser la TEOM de 10 %. Soit une hausse pouvant parvenir à 65 euros annuels ;
  • Plus de trois quarts d’entre elles (77 %) envisagent d’engager un redressement de 5 %.

La hausse de cette taxe est en partie justifié par l’augmentation des coûts de l’énergie, induite par la guerre russo-ukrainienne. Les camions, qui tiennent un rôle indispensable lors du triage des déchets, nécessitent en effet du carburant pour rouler.

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La fin de la taxe d’habitation est reportée sur d’autres impôts

Les dirigeants locaux ont de surcroît répercuté la flambée de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) sur la TEOM. Cette décision a été prise en réponse à la pandémie de Covid-19. Elle a fait évoluer cette TGAP de 25 à 54 euros entre 2019-2022.

L’accentuation de la taxe sur les ordures ménagères semble également constituer une mesure de compensation. Son objectif consistant à rattraper un manque à gagner. Le DG de l’Union nationale des propriétaires immobiliers explique que :

De plus en plus d’intercommunalités reportent la suppression de la taxe d’habitation sur la taxe sur les ordures ménagères ou sur celle sur les inondations qu’elles augmentent.

Pour cette raison, il revendique un encadrement de la taxe foncière. Puisque certes, le recouvrement de la contribution fiscale liée aux ordures survient au même instant que celui de cette dernière. Toutefois, la TEOM est absolument dépourvue de tout rapport avec l’impôt local acquitté par 32 millions de Français.


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