Crédit immobilier : l'usure est usée

Couples de propriétaires

Ces derniers temps, on entend souvent parler de la hausse des taux immobiliers. C’est vrai : depuis le début de l’année, ils remontent, lentement, mais sûrement. Rassurez-vous : ce retournement de tendance est encore très, très loin d’avoir effacé les années de baisse que nous venons de vivre et qui ont porté les taux à des niveaux jamais vus auparavant. En clair, emprunter en mai 2022 reste une excellente affaire, surtout avec la forte inflation actuelle.

Non, le vrai souci pour les futurs propriétaires est ailleurs : dans la multiplication des refus de crédits. De l’avis de tous les observateurs, il devient de plus en plus difficile de décrocher un financement immobilier. Et ce n’est pas la faute des banques (contrairement à un autre sujet dont on reparlera bientôt) : tout indique qu’elles souhaitent continuer à prêter. La cause de ces évictions est ailleurs : dans la réglementation sur l’usure.

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Qu'est-ce que "l'usure" en crédit immobilier ?

Usure ? Le mot fait un peu peur, mais c’est finalement assez simple. En France, c’est la loi : lorsqu’elles accordent un crédit immo (ou conso d’ailleurs), les banques n’ont pas le droit de dépasser certains niveaux de taux, que l'on appelle les seuils de l’usure. On parle ici du TAEG, c’est-à-dire du taux qui reflète le coût total du crédit, avec l’assurance, la garantie, les frais de dossier, etc.

Problème : cette règle, conçue pour protéger les emprunteurs, se retourne contre eux. Pourquoi ? L’explication est un peu technique, mais c’est lié à la manière dont ces seuils de l’usure sont calculés par la Banque de France. Si vous voulez en savoir plus, nos confrères de MoneyVox vous expliquent tout en détails.

Des candidats à l'emprunt se retrouvent évincés

A cause de cette règle de calcul, l’écart entre les taux actuels (qui, on l’a vu, augmentent) et les seuils de l’usure (qui, eux, continuent de baisser) est tellement resserré qu’il devient parfois impossible pour les banques d’intégrer dans le TAEG tous les frais, tout particulièrement l’assurance. Résultat : des candidats à l’emprunt se retrouvent évincés. Cela concerne aujourd’hui les plus modestes, les moins jeunes, ceux qui sont en moins bonne santé. Mais, si rien ne change, leurs rangs vont être de plus en plus fournis, à mesure que les taux poursuivent leur hausse.

Le problème n’est pas nouveau. Pourtant, aucun gouvernement n’a pris le temps de s’y pencher sérieusement. Il y a pourtant urgence : exclure du crédit immobilier, c’est un drame personnel pour les ménages qui rêvent d’accéder à la propriété. Mais, c'est aussi un frein majeur pour l’activité économique en général. Bref, tout le monde a à y perdre.


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