Pas de révision du calcul du taux d'usure au 1er juillet selon Bercy

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 juillet 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 29 juin 2022 09:53 par la Rédaction Meilleurtaux

Les professionnels du secteur du crédit immobilier réclament une refonte du mode de calcul du taux d’usure. Le ministère de l’Economie étudie actuellement le dossier et devrait faire une annonce dans les jours à venir., d’après les informations de MoneyVox.

Au 1er juillet et comme chaque trimestre, le taux d’usure va être mis à jour. Il correspond au taux maximal légal auquel les établissements de crédit peuvent accorder un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. Le taux d’usure est fixé par la Banque de France et est censé protéger les particuliers. La remontée des taux de crédit depuis 6 mois entraîne le blocage de nombreux dossiers selon les professionnels du secteur. Ces derniers réclament ainsi une révision du mode de calcul de ce seuil.

Pourquoi réformer le taux d’usure ?

Afin d'empêcher les établissements de crédit de fixer trop librement les taux de crédit immobilier, l’État a mis en place ce qu’on appelle le taux d’usure. Ce dernier est réévalué quatre fois par an par la Banque de France. Le calcul est simple : la Banque de France étudie les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent, et augmente le résultat de 33%. Ensuite, aucune banque n’a le droit d’accorder un prêt à un taux supérieur à ce seuil, tous frais inclus (assurance de prêt, frais de courtage et de dossier...).

Pour le deuxième trimestre 2022, le taux d'usure a donc été calculé à partir des crédits accordés sur le premier trimestre. Or, dans le même temps, les taux des crédits accordés ont augmenté. De nombreux emprunteurs ont donc vu leur dossier refusé par la banque, car dépassant le seuil autorisé.

Entre 10 et 15% de dossiers bloqués

L'Agence France-Presse a sondé plusieurs courtiers au sujet du nombre de dossiers refusés par les banques et a obtenu une estimation comprise entre 10% et 15%. Les emprunteurs concernés se retrouvent ainsi dans l’obligation de revoir leur projet pour espérer voir leur prêt accordé. Pour régler le problème, les courtiers et banquiers ont proposé plusieurs pistes : recalculer le taux d'usure tous les mois plutôt que chaque trimestre, exclure l'assurance emprunteur du calcul...

Les acteurs du secteur devraient obtenir des éléments de réponse dans les jours à venir, si l’on en croit MoneyVox. Le média a contacté le ministère de l'Economie, après que La Tribune ait annoncé ce mercredi que Bercy donnait « son feu vert à une refonte du calcul du taux d’usure ». Le cabinet du ministre de l’Economie a fait savoir qu’il n’était pas question d’une refonte du mode de calcul du taux d’usure à compter du 1er juillet. Il a cependant indiqué travailler actuellement sur ce sujet avec la Banque de France, la Fédération bancaire française et les associations de consommateurs sur le sujet. Une communication sur la question du taux d'usure devrait « sûrement être faite avant la fin de la semaine », précise Bercy.