Des études en cours en vue d’un ajustement du taux d’usure en France

contrat immobilier et clés de maison

Le taux d’usure est aujourd’hui devenu un obstacle empêchant certains ménages d’accéder à un crédit immobilier. Il est facilement atteint dans un contexte où le taux d’emprunt connaît une hausse incessante. Le gouvernement indique chercher actuellement une solution pour y remédier. Les différents acteurs impliqués ont aussi été approchés ces derniers jours en vue de parvenir à une politique adaptée.

Un client qui souhaite obtenir un financement bancaire s’intéresse naturellement au taux d’emprunt proposé. En consultant un professionnel, il pourra réaliser qu’il ne s’agit pas de l’unique information à étudier. Il faut en parallèle prendre en considération le taux d’usure, un élément qui peut influer sur la réponse obtenue. Concrètement, il représente le seuil que les banques doivent respecter lorsqu’elles accordent un prêt. Cependant, ce taux n’inclut pas uniquement le taux d’intérêt, il regroupe aussi divers frais annexes. Raison pour laquelle certains dossiers parviennent à le dépasser et se soldent par un refus. Ceci est d’autant plus courant avec les hausses successives du taux des crédits ces derniers mois.

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Une nouvelle méthode de calcul attendue

Les acteurs du secteur bancaire ont déjà interpellé les autorités sur le sujet. Pour eux, il est urgent de réviser le mode de calcul du taux d’usure. Le ministère de l’Économie affirme avoir entendu leurs requêtes. D’ailleurs, il étudierait actuellement les solutions pouvant être déployées.

Selon un professionnel du courtage immobilier, les banques ont aussi été appelées à donner leurs avis. Le spécialiste soutient toutefois que les résolutions peuvent prendre du temps avant d’apparaître. En attendant, le nouveau taux sera communiqué au 1er juillet 2022. Le gouverneur de la Banque de France attribue, pour sa part, la responsabilité aux pouvoirs publics. Selon lui, l’environnement actuel mérite d’être analysé de près. Il faut en effet trouver la meilleure alternative entre un changement de fonds et une mesure temporaire.

À ce jour, le taux d’usure est de 2,40 %. Il ne va pas sans poser quelques difficultés aux emprunteurs ainsi qu’aux établissements prêteurs. La situation impacte autant les clients qui envisagent un investissement locatif que ceux qui souhaitent acquérir leur logement. Une plateforme spécialisée dans le courtage immobilier indique avoir en charge cinq dossiers tous les mois. Chacun d’eux soulèverait des complexités dues au taux d’usure.

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Exclure les frais annexes du taux d’usure

Il faut s’avoir qu’en plus du taux d’intérêt, le taux d’usure tient compte du coût de l’assurance emprunteur. Les frais annexes liés au traitement du dossier y sont également inclus. Avec cet ensemble, les clients atteignent facilement le seuil fixé.

Les professionnels du secteur demandent ainsi une modification de la méthode de calcul.

ImportantCertains proposent de réviser le taux d’usure chaque mois ou d’établir une marge fixe. Il est réévalué tous les trois mois aujourd’hui.

D’autres avancent aussi l’idée d’exclure l’assurance emprunteur du calcul. Pour rappel, le taux d’usure a été mis en place afin de mieux encadrer le mécanisme d’octroi d’un prêt immobilier. Il devient toutefois source de difficultés aujourd’hui avec l’envolée du taux d’emprunt qui s’est poursuivie en six mois consécutifs.

La moyenne début juin pour un crédit sur 20 ans était de 1,55 %, hors assurance. La situation pénalise en particulier les ménages ayant des revenus modestes et les primo-accédants. Ils subissent l’effet ciseau qui naît de l’application du taux d’usure.


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