De nombreux dossiers bloqués à cause du taux d’usure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 juillet 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Mis à jour : vendredi 15 juillet 2022 12:14

Publié le mercredi 1 juin 2022 12:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er avril, le taux d’usure à ne pas dépasser pour un prêt à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus est fixé à 2,40%. Certains emprunteurs voient ainsi leur dossier bloqué et leur projet d’achat en suspens. Les professionnels du secteur appellent à une suspension de ce taux.

Le taux d’usure définit le seuil au-dessus duquel une banque n’a pas le droit de prêter de l’argent. Depuis quelques mois, celui-ci augmente et cela cause de nombreux blocages de dossiers auprès des établissements prêteurs.

C’est ce qui est arrivé récemment à Camille, une jeune Taïwanaise de 31 ans installée en France et qui souhaitait acquérir un bien en construction. Comme le révèle l’AFP, après avoir déposé un dossier, son courtier lui a annoncé début mai qu’il était bloqué. Or, le cas de Camille ne semble pas être un cas isolé.

« C'était la première fois que j'entendais parler de ce taux »

S’il vise à protéger les emprunteurs d’éventuels abus de la part des établissements financiers, le taux d’usure est un grand méconnu des particuliers comme l’atteste Camille à l’AFP, « c'était la première fois que j'entendais parler de ce taux ». Ce dernier est fixé chaque trimestre par la Banque de France et correspond au taux maximal auquel un prêt peut être accordé, tous frais compris. Il est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent, augmentés d’un tiers.

Malheureusement pour de nombreux emprunteurs, depuis janvier les taux des crédits immobiliers suivent une tendance haussière. Selon Maël Bernier, porte-parole du groupe Meilleurtaux, la remontée très rapide et inhabituelle des taux s’explique « par la hausse des taux d'intérêt des emprunts de l'Etat français sur lesquels se basent les établissements bancaires. »

Ainsi, la banque proposait à Camille un taux de 2,20% sur 25 ans, en accord avec son budget et les nouvelles règles financières qui imposent que le remboursement des mensualités d'emprunt par foyer n'excède pas 35% de son revenu net. Or, le taux effectif annuel global (TAEG) qui inclut notamment l’assurance emprunteur et servant de référence, s'élevait à 2,65%, soit un taux dépassant le seuil d'usure actuellement fixé à 2,40% pour ce type de prêt.

Entre 10% et 15% de dossiers se retrouvent bloqués

Selon quelques courtiers interrogés par l'AFP, on estime entre 10% et 15% des dossiers ne pouvant plus obtenir de prêt. Le courtier en charge du dossier de Camille confirme que son cas est loin d’être unique, « on traite en moyenne cinq dossiers par mois et sur les cinq de ce mois-ci, tous ont eu des problématiques de taux d'usure. Sur des dossiers où l'on avait un accord automatique de toutes les parties, aujourd'hui on passe pratiquement deux ou trois heures à essayer de trouver une solution », précise-t-il.

Plusieurs professionnels du secteur en appellent à la suspension du taux d’usure ou à un nouveau mode de calcul.