Les communes tricolores comptent s’organiser pour améliorer l’encadrement des meublés de tourisme

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 juin 2022 .
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Publié le jeudi 9 juin 2022 09:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Des chefs de plusieurs exécutifs communaux projettent de durcir la réglementation des meublés touristiques en France. Ces derniers, poussés par le rebond du nombre de vacanciers visitant le pays, risquent actuellement d’éclipser l’offre de location classique. Dans la poursuite de leur objectif, les maires envisagent entre autres de réformer la fiscalité applicable à cette activité.

Certains édiles municipaux en France veulent empêcher la location saisonnière de se développer au détriment de l’offre de longue durée. Ils ont ainsi apporté différents dispositifs de dissuasion au sein de leur territoire. Le maire malouin a par exemple choisi de limiter le nombre d’habitations destinées au meublé touristique par quartier.

Celui de Biarritz, Maider Arosteguy, pense à une mesure plus marquante en suggérant un ajustement du régime fiscal des bailleurs. Il prône en ce sens l’exonération intégrale ou partielle des revenus de la location traditionnelle. Appuyée par l’édile des Sables-d’Olonne, cette idée est combinée à un renforcement de la réglementation des meublés de tourisme.

La durée de location saisonnière autorisée dans la capitale a été limitée

D’autres maires songent quant à eux à :

• Obliger les sites web d’annonces spécialisées dans la location saisonnière à fournir plus de transparence dans leur activité ;
• Diminuer le volume total de temps acceptable pour consacrer un logement au meublé de tourisme.

Des dispositifs qui pourraient entraîner une baisse des investissement locatif dans ce segment de marché. Première commune concernée par l’accroissement de ce dernier, Paris avait déjà instauré une limite de durée pour les locations saisonnières. Dans cette ville, les propriétaires ne peuvent plus dédier leur bien à cette activité que durant 120 jours par an. Si elle dépasse ce plafond, la location est qualifiée de professionnelle.

De surcroît, un bailleur doit mettre en location classique une superficie équivalente. D’autres municipalités envisagent de suivre cette politique. Elle requiert cependant que les plateformes de location partagent leurs données. Ce qui est parfois inconcevable. Afin de perfectionner cette transparence, l’Exécutif a lancé en 2020 le programme « API Meublés ».

Des maires ont certaines plateformes dans leur collimateur

Des essais de cette interface d’échange de données sont en ce moment menés dans de nombreuses communes tricolores :

• Strasbourg ;
• Nice ;
• La Rochelle ;
• Lyon ;
• Bordeaux.

Cet outil est voué à faciliter le partage de fichiers entre les mairies et les intermédiaires de location saisonnière. Des plateformes comme Le Bon Coin, Clévacances ou encore Expédia participent à son expérimentation. Cette dernière est conduite avec le soutien des ministres délégués au Tourisme et au Logement.

Le retour des touristes, porté par l’embellissement du contexte sanitaire, a revigoré les tensions relatives à la location saisonnière. Plusieurs maires ont décidé de cibler les plateformes comme Le Bon Coin, Booking ou Airbnb. Des sites internet qui permettent aux particuliers de donner leurs logements à bail pour de courtes durées. La Croix narre que ces édiles se sont réunis dans la Ville Lumière les 23 et 24 mai derniers. Autour d’une conférence, ils ont alors examiné la réaction à adopter face à la situation actuelle.