Les prochains taux d’usure des emprunts à l’habitat seront-ils estimés avec une nouvelle formule ?

mesures dans habitation

Les taux d’intérêt des prêts immobiliers ont flambé très rapidement ces derniers mois en France. Une modification de la méthode d’appréciation du taux d’usure a été par conséquent réclamée par plusieurs acteurs du secteur. Une refonte permettrait une prise en compte de la réalité, exposent-ils. Mais le ministère de l’Économie a rejeté cette demande.

La Banque de France procèdera bientôt à une réévaluation des taux d’usure pour les crédits immobiliers. Un nouveau barème est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Mais sur quel mode le calcul sera-t-il basé ? Cette question reste pour l’heure sans réponse.

La banque centrale française pourrait se référer uniquement aux taux effectifs moyens appliqués de juin 2022, avance l’Agefi. Elle renoncerait ainsi à ses habitudes en passant des données de l’ensemble du second trimestre. Ce qui pourrait entraîner une hausse de l’indicateur qui ne sera révisé qu'au début octobre prochain. Mais la possibilité de considérer la moyenne des taux enregistrés en avril-juin 2022 reste également envisageable.

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Le mode de calcul en place contient un défaut énorme

Beaucoup s’opposent à cette seconde option. Ils jugent que l’envolée actuelle des taux d’emprunt est confrontée à l’immobilisme d’une estimation qui change chaque trimestre. Un expert en courtage explique que la formule employée aujourd’hui entraîne :

[…] Un décalage de 6 à 9 mois par rapport à la réalité des taux pratiqués. […]

Pour indication, ces derniers se sont tendus de 0,6 % à 0,7 % depuis le début de l’année. Au 1er juin 2022, leur moyenne parvenait à 1,54 % sur 20 ans. Le spécialiste appuie que le taux d’usure, qui limite l’accès au prêt des ménages avec le taux endettement maximal :

[…] Restera à un niveau proche de son plus bas historique jusqu'au 1er octobre. Il faut réviser ce taux d'usure au plus vite, notamment en excluant l'assurance emprunteur du calcul et en fixant un plancher correspondant au taux d'inflation sur les 12 derniers mois. À défaut, on risque un blocage du marché.

Bercy élimine l’idée d’un changement de méthode

Au 1er juin 2022, le ministère de l’Économie reconnaissait l’existence du problème. Il déclarait alors chercher très vite des solutions pour aligner réellement le taux d’usure sur l’augmentation des taux d’intérêt. Une source à Bercy annonce que les taux d’usure seront révisés au début juillet 2022 suivant la méthode traditionnelle. La Banque de France publiera, comme à l’accoutumée, les nouveaux barèmes, ajoute-t-elle. Le ministère de l’Économie précise toutefois qu’il examine toujours soigneusement l’accès des ménages à l’emprunt. Il assure surveiller la variation des taux avec l’aide :

  • Des associations de consommateurs ;
  • De la banque centrale ;
  • De la Fédération bancaire française.

À titre informatif, pour les crédits sur 20 ans et plus, le taux d’usure atteint 2,40 % jusqu’en juillet. En raison de son dépassement, 20 % des sollicitations de prêt essuient à ce jour un refus des organismes financiers. Le spécialiste en courtage cité plus haut insiste en conséquence sur la nécessité impérieuse de réévaluer ce pourcentage. Le seuil en vigueur écarte plusieurs emprunteurs à l’accès à la propriété nonobstant leur capacité à honorer leur dette, souligne-t-il.


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