Les loyers à Bordeaux sont désormais soumis à un encadrement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 20 juillet 2022 10:18 par la Rédaction Meilleurtaux

La liste des agglomérations ayant décidé d’encadrer ses loyers s’allonge encore. Après Paris, Lyon et Lille, Bordeaux a commencé à mettre en place cette réglementation depuis la mi-juillet 2022. Cette mesure visera à réguler l’alourdissement des prix locatifs sur son territoire. Une conséquence du déséquilibre béant entre la demande et l’offre qui y existe.

La réglementation de la location à travers un bail mobilité ou un contrat classique change à Bordeaux. Les propriétaires de logement dans le parc privé sont désormais tenus d’observer un plafond de loyers. Cette règle, effective depuis le 15 juillet 2022, s’applique évidemment aux appartements ou maisons occupées en tant que résidence principale. Cependant, elle concerne également les biens utilisés en même temps comme local professionnel et lieu d’habitation.

Le dispositif vise pareillement les colocations à baux multiples. En revanche, il épargne les sous-locations, les meublés touristiques, les habitations sociales HLM. Les logements conventionnés par l’Anah, sauf certains cas, et ceux sujets à la loi de 1948 y échappent également.

Contenir l’augmentation galopante des loyers

La prise d’effet de la réglementation des loyers bordelais a été fixée au 15 juillet 2022 pour une raison simple. La mi-juillet est marquée par une intensité exceptionnelle en matière de prospection en logements de petite surface ou pour étudiants. Pourtant, la hausse galopante des loyers touche principalement les biens comptant une seule pièce et les studios.

L’encadrement est basé sur un principe consistant à définir un tarif au mètre carré à ne pas dépasser. Ce montant étant déterminé à partir de nombreux critères : année de construction, quartier, caractéristique (vide ou meublé) du logement… Ce prix ne doit pas s’élever au-delà de 20 % du niveau du loyer de référence. La législation a instauré deux systèmes complémentaires :

• L’un est destiné à limiter le montant initial du loyer ;
• L’autre sert à restreindre les augmentations lors de la reconduction d’un bail ou entre deux locations.

Sous peu, un calculateur en ligne sera mis à disposition des locataires et bailleurs dans la commune girondine. Il leur permettra de voir si leur loyer respecte la réglementation. Un mécanisme qui influera sur la capacité de certains propriétaires à rembourser leur mensualité de crédit immobilier.

Une manière de prévenir les excès de certains bailleurs

La limitation des loyers sera testée dans la préfecture néo-aquitaine au cours des quatre années qui viennent. Elle vise à en finir avec les abus de certains bailleurs. Beaucoup prétextent les tensions sur le marché de la location pour gonfler les revenus générés par leur logement. La Ville de Bordeaux explique que la réglementation renforce les instruments de régulation déjà existants, comme :

• Le permis de diviser ;
• Le permis de louer.

Un propriétaire dispose en théorie de toute latitude pour déterminer son loyer. Néanmoins, les tarifs des offres locatives tendent à flamber dans certaines grandes agglomérations enregistrant une demande spécialement conséquente. Elles sont regroupées dans les secteurs dits tendus, qui sont établis sur la base de critères précis :

• Affichant un ratio offre/demande extrêmement faible, occasionnant inéluctablement une envolée des loyers et une difficulté à trouver une location ;
• Montrant un nombre de résidents supérieur à 50 000.

À l’heure où l’on parle, un décret du gouvernement liste 28 agglomérations jugées comme zones tendues en France. Parmi elles se trouve celle de Montpellier, qui a adopté l’encadrement des loyers au début juillet 2022, et :

• Est Ensemble (entre Bobigny et Montreuil) ;
• Seine-Saint-Denis Plaine Commune ;
• Villeurbanne ;
• Lyon ;
• Lille ;

Ces collectivités ont toutes suivi le modèle de Paris, la première à expérimenter cette limitation en 2015.