La Banque de France réfute les constats alarmistes sur le taux d’usure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 juillet 2022 .
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Publié le vendredi 8 juillet 2022 17:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors d’une conférence de presse mercredi 29 juin, la Banque de France a défendu le mode de calcul du taux d’usure et a tempéré les propos alarmistes de nombreux courtiers concernant le fait que de nombreux emprunteurs éligibles aux crédits immobiliers se retrouvaient parfois exclus.

Mercredi dernier, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France a réfuté lors d’une rencontre avec la presse, un constat fait depuis plusieurs semaines par de nombreux acteurs du secteur du crédit immobilier : « certains courtiers ont parlé d'un effet d'exclusion des emprunteurs immobiliers qui serait associé au taux de l'usure, objectivement nous ne voyons pas cela ».

« Aujourd'hui le financement de l'immobilier est bien assuré », martèle le gouverneur, balayant tout effet d'évincement avancé par les acteurs du secteur.

Pour appuyer ses propos, l'institution précise d’ailleurs qu'une majorité des crédits sont accordés à un niveau bien en deçà de 50 points de base au taux de l'usure (seuil maximal, tous frais compris, au-dessus duquel une banque ne peut accorder un prêt). Et que le taux de croissance de ces crédits reste à un niveau historiquement très haut, à plus de 6,5% en rythme annuel.

Un dossier sur 5 serait refusé d’après les courtiers

Courant juin, Géraud Cambournac, directeur général de l'Association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB), avait déclaré auprès de l'AFP que les banques traditionnelles refusaient à l’époque une demande de prêt immobilier sur cinq défendue par un courtier.

Mis en place dans le but de préserver les particuliers de conditions d’emprunt abusives, le taux d'usure est fixé tous les trois mois par la Banque de France, en fonction des crédits accordés sur le trimestre précédent. Depuis le début de l’année, les taux remontent, tandis que les taux d’usure fixés étaient bas. En conséquence, plusieurs demandes de crédit ne pouvaient aboutir, une fois les assurances inclues dans le prêt notamment.

Les taux nominaux (hors frais), ont atteint environ 1,25% à 1,30% en avril, alors qu’en décembre ils affichaient une moyenne de 1,12% d'après la Banque de France. Depuis, les taux ont continué d’augmenter, selon les estimations faites par de nombreux courtiers immobiliers.

Vers une modification de la grille des taux d’usure

La Fédération bancaire française (FBF) s’inquiète pour la marge de ses adhérents : « Il est probable que la hausse des taux de l'usure ne pourra pas être à la hauteur de la hausse du coût de refinancement ».

Le 27 juin, la Banque de France et le ministère de l'Économie avaient révélé qu'ils ne souhaitaient pas pour le moment réviser le mode de calcul du taux d'usure ni d'y déroger de manière exceptionnelle, d'après une source proche. Cependant, les autorités travailleraient actuellement sur une modification de la grille des taux d'usure concernant les collectivités territoriales. Elles envisagent d'ajouter une catégorie pour les crédits avec une durée supérieure à dix ans, inexistante aujourd'hui.