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Crédit immobilier : nouvelle année, nouvelles règles !

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Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) ne cesse de chercher la meilleure solution pour faire en sorte que le crédit immobilier ne devienne pas un poids important pour le budget des ménages. Les recommandations qu’il a émises dans cette optique ont fait l’objet, en cours de route, de plusieurs retouches. Pour l’année à venir, voici les essentiels à savoir sur le financement immobilier.

Les recommandations deviendront des obligations

Important Dès le début de l’année prochaine, les recommandations émises par le Haut conseil de stabilité financière concernant les conditions d’octroi des financements destinés à des projets immobiliers seront converties en obligations. Les organismes de crédit qui ne se plient pas à ces nouvelles règles s’exposeront à des sanctions.

Néanmoins, les obligations ne vont pas concerner l’intégralité des dossiers traités par les organismes prêteurs. Ces derniers peuvent déroger à la règle pour 20 % des demandes. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veillera à ce que ce quota soit respecté.

Le HCSF se félicite de l’efficacité des mesures qu’il a prises, arguant que pour les organismes de financement, le fait d’observer les fameuses recommandations n’a pas enrayé la dynamique de production de crédits immobiliers.

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Les nouvelles contraintes

La première obligation qui entrera en vigueur à partir de l’année prochaine concerne le taux d’endettement. Le HCSF impose que celui-ci ne dépasse pas les 35 %, le coût de l’assurance emprunteur étant compris dans le calcul.

Cette nouvelle disposition peut constituer un obstacle majeur pour les emprunteurs qui présentent une santé fragile et qui paient, par conséquent, une prime d’assurance élevée. Le primo accédant et les ménages modestes pourraient également se sentir lésés par cette nouvelle loi.

Autre nouveauté, à quelques exceptions près, les prêts s’étalant sur plus de 25 ans seront désormais interdits. Deux années supplémentaires sont accordées si le porteur de projet se positionne sur un bien neuf ou bien une bâtisse ancienne nécessitant d’importants travaux (dont le coût est supérieur ou égal à 25 % du coût total).

En émettant ces règles, le HCSF assure que celles-ci ne sont pas de nature à exclure du marché des crédits immobiliers tel ou tel profil de porteur de projet. Selon cette institution, le véritable obstacle à l’accession pour les ménages est la flambée des prix.

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