« Loc’Avantages » se substituera à « Louer abordable »

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 février 2022 .
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Publié le lundi 7 février 2022 09:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 24 janvier dernier, le ministère du Logement a annoncé que le dispositif « Louer abordable » sera révisé. Ainsi, elle laisse la place à « Loc’Avantages ». Quelques ajustements ont été ajoutés à ce dernier. Le zonage est à ce titre supprimé. De son côté, la déduction fiscale sera remplacée par une diminution d’impôt.

Selon le ministère du Logement, le dispositif « Louer abordable » sera bientôt révisé et renommé « Loc’Avantages ». Pour profiter de ce dernier, les premiers dossiers pourront être transmis à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dès début avril prochain. Pour les locations conclues à compter du 1er janvier dernier, un effet rétroactif s’applique. Les plus de 110 000 habitations louées à travers l’ancien mécanisme continuent d’en profiter et pourront être prolongées. Sur le site de l’Anah, un simulateur est créé pour les propriétaires.

Pour mémoire, « Louer Abordable », inventé il y a cinq ans, conférait une exonération fiscale à certains propriétaires.

Plusieurs changements accompagnent le nouveau dispositif

Cette déduction était offerte à ceux qui s’engagent à mettre à bail leur logement à des individus à modestes revenus. Le tout à des loyers encadrés et pour 6 mois ou plus. Son but : encourager les détenteurs d’habitations à louer à un prix inférieur à celui du marché. Avec les taux immobilier bas, le programme pourrait avoir favorisé les investissements locatifs.

En vigueur jusqu’à décembre 2022, « Louer abordable » est reconduit théoriquement pour deux années supplémentaires, avec quelques changements. Avec « Loc’Avantages », la durée de la convention a été réduite à 6 ans. Auparavant, elle s’établissait à 9 ans si le propriétaire bénéficiait aussi de financement des travaux de réhabilitation à travers l’ancien dispositif. D’ici la fin de l’année, le ministère vise 20 000 nouvelles conventions conclues. En 2021, il s’était fixé comme objectif d’atteindre 8 000. Pour l’État, le coût du dispositif, estimé à 70 millions d’euros annuels jusqu’à présent devrait donc :

Au moins doubler.

Le zonage est quant à lui, abandonné. Pour rappel, il donnait droit à des exonérations différentes selon la situation du bien : en secteur tendu ou non.

Un propriétaire tirera toujours des avantages du dispositif

Au sein du ministère d’Emmanuelle Wargon, l’on explique que ce mécanisme altérait l’attractivité du dispositif dans certains secteurs à forte pression. C’est par exemple le cas dans la petite couronne de la région francilienne. Par ailleurs, il s’est révélé peu utile en secteur détendu. Désormais, les paliers de loyers de référence par ville reposeront sur la carte des loyers du ministère du Logement. Ils devront être déterminés dans un arrêté qui sera adopté prochainement. Au sein du département, l’on promet qu’un propriétaire :

Sera toujours gagnant, quel que soit le territoire, et notamment en zone tendue.

Enfin, l’exonération fiscale est remplacée par une diminution d’impôt. Jugée plus égalitaire, celle-ci est soumise à un seuil maximal de 10 000 euros. Il s’agit du plafond ordinaire des avantages fiscaux. Selon l’ampleur du passage ou non par un intermédiaire social pour la gestion de l’habitation, il s’élèvera entre 15-65 %. Celui-ci dépendra également de l’envergure de la baisse de loyer.