Passoires thermiques : 140 000 logements menacés d’une interdiction à la location au 1er janvier 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 décembre 2022 .
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Publié le vendredi 30 décembre 2022 09:28 par la Rédaction Meilleurtaux

C’était une promesse du gouvernement : limiter le nombre de passoires thermiques dans le parc immobilier français. Comment ? En retirant la possibilité de les louer. Et cela commence dès le 1er janvier avec les biens classés « G+ ».

Les sanctions tombent. Après l’entrée en vigueur d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en juillet 2021, puis d’une interdiction d’augmenter les loyers des biens classés F et G, soit ceux qui ont les consommations énergétiques les plus élevées, c’est désormais l’heure des interdictions de location. A commencer par les logements appelés « G+ », consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an.

Les nouveaux contrats de location dans le viseur...

Si leurs propriétaires n’ont pas fait de rénovations au 1er janvier, ils ne pourront plus les louer. A une nuance près : cela concerne seulement les nouveaux arrivants dans le logement. Car d’après l'article 2 du décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 cité par le site d’information MoneyVox, l'interdiction ne s'applique « qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date (le 1er janvier 2023) ». A savoir pour les prochains crédits immobiliers.

Autrement dit, un bail de 3 ans signé au 31 décembre 2022 sera valable jusqu’au 31 décembre 2025. A condition que le locataire ne donne pas son préavis de départ. Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 140 000 biens mis en location par des particuliers sont menacés par un retrait du parc locatif au 1er janvier. Cela représente 27% des logements classés G+, les autres étant en majorité des maisons habitées par des propriétaires occupants.

… De logement loués à titre de résidence principale

Au total, “510 000 logements seraient classés G+, soit 10% des passoires thermiques recensées en France”, d'après les chiffres de Capital. Les détenteurs de biens classés G ou F disposent eux d’un peu plus de temps pour les rénover, puisqu’ils seront respectivement interdits à la location en 2025 et 2028. Ce qui représente tout de même 5,2 millions de logements, soit 17,3% du parc immobilier français d’après une étude menée par l’ONRE. En effet, le pays compte 30 millions de résidences principales.

Ce sont d’ailleurs les seules visées par l’interdiction de louer dans des échéances proches. Car “les maisons ou appartements loués en tant que meublés touristiques ne sont pas concernés”, rappelle MoneyVox. Mais si les propriétaires ne souhaitent pas se résoudre à faire de la location saisonnière, il ne leur reste qu’une solution : vendre au plus vite leur passoire thermique. C’est le choix de 26% des propriétaires bailleurs, selon un sondage réalisé par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) en septembre dernier.

Encore faut-il trouver un repreneur. Dans le cas contraire, ils n’auront plus qu’à braver l’interdiction de location. 31% des bailleurs seraient prêts à prendre ce risque, d’après ce même sondage repris par Capital.