Crédit immobilier : le gouvernement appelle les banques à limiter les frais de dossier

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Depuis le début 2022, près de la moitié des demandes de crédit immobilier auraient été refusées. En cause notamment, le durcissement des conditions d’octroi et le taux d’usure. Le ministère de l’Économie, la Banque de France et différents acteurs du secteur immobilier seraient en négociation pour trouver des solutions à ce phénomène.

Devenir propriétaire : une mission impossible en 2022 pour un candidat au crédit sur deux ? C’est en tout cas ce qu’avance un sondage Opinion Way, pour l'Association Française des Intermédiaires en Bancassurance (Afib). Selon l’étude, 45% des dossiers de prêt immobilier soumis en 2022 sont retoqués . La conséquence directe du durcissement des conditions d’octroi par le Haut Conseil de Stabilité Financière, ainsi que de l’augmentation des taux immobiliers combinée à la baisse du taux d’usure, seuil maximal au-delà duquel une banque ne peut prêter.

Pointé du doigt par les banques, le taux d’usure, qui est fixé par la Banque de France, a pourtant été relevé par 2 fois depuis janvier. Pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus, il est remonté à 2,57% au 1er juillet (+0,17% par rapport au trimestre précédent). Et il pourrait être amené à gagner encore 0,20 ou 0,40 point au 1er octobre, lors de la révision applicable au dernier trimestre 2022.

Si le taux d’usure fait autant débat malgré ces hausses successives, c’est que dans le même temps la progression des taux immobiliers moyens sur 20 ans était de 0,44 point. Craignant un coup d’arrêt du marché immobilier, les acteurs du secteur en appellent donc depuis plusieurs mois à la révision de son mode de calcul. Requête balayée par Bercy en juin, tout comme le retrait de l’assurance emprunteur dans le calcul du TAEG.

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Un effort demandé aux établissements de crédit sur leur marge

Face à une situation qui se tend de jour en jour, le ministère de l’Économie a placé le dossier au cœur des discussions. Selon les Échos, Bercy affirme qu’une « expertise » serait en cours. Propos rapportés également par le Parisien, qui détaille pour sa part qu'une série d’échanges « démarre ce mercredi entre la Banque de France, Bercy, les prêteurs mais aussi les associations de consommateurs ».

Enfin, si l’on en croit les Échos, le ministère aurait vivement incité les banques à tendre la main aux emprunteurs, en réduisant les frais de dossier. « Si pour qu'un dossier de crédit passe, il faut que les banques fassent un petit geste sur les taux, rien ne les en empêche », affirme au quotidien une source proche de Bercy.


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