À chaque début de trimestre, la Banque de France communique les nouveaux taux de l’usure applicables aux différents types de crédits bancaires en fonction de leur terme. Ces plafonds légaux à utiliser entre le 1er avril et le 30 juin sont en baisse par rapport à la période précédente. À cause de cette évolution, certains emprunteurs pourraient être privés de prêt. Une limite aux TAEG applicable aux prêts bancaires Lorsqu’elles fixent les Taux annuel effectif global (TAEG) des crédits immobiliers ou à la consommation, les banques doivent respecter un maximum défini par la Banque de France pour le trimestre en cours. Ce maximum est appelé « taux de l’usure » et il varie selon le type de contrat (immobilier ou à la consommation, à taux fixe ou taux variable) et la durée de remboursement. Rappelons que le TAEG diffère du taux nominal, uniquement utilisé pour le calcul des intérêts, et que les publicités mettent en avant. Le TAEG est un taux « complet » qui inclut tous les coûts liés à la souscription comme les frais de dossier et de garantie, le taux de l’assurance emprunteur, etc. Ces plafonds sont déterminés sur la base de la moyenne des trois mois précédents, majorés de 33 %. Aussi, une diminution des taux moyens se répercute sur les taux d’usure du trimestre suivant. C’est le cas depuis le 1er avril, à cause du repli des taux observé en janvier et février. Par exemple, pour les prêts immobiliers les plus longs (plus de 20 ans), le taux de l’usure s’élève actuellement à 2,60 %, après avoir atteint 2,67 % au 1er janvier et 2 % au dernier trimestre 2020. Risque d’exclusion de certains emprunteurs Les taux d’usure ont été mis en place pour protéger les ménages d’éventuelles pratiques abusives des prêteurs pouvant les conduire au surendettement. Mais depuis quelques années, les professionnels notent que Cette protection devient pénalisante pour les ménages les plus fragiles. En effet, ils ne bénéficient pas des taux canon accordés aux emprunteurs ayant une situation professionnelle stable et des revenus confortables. Pour peu que la banque ajoute les autres frais, la limite imposée par la Banque de France est vite atteinte. Il suffit d’une simulation de prêt immobilier sur un des nombreux outils disponibles en ligne pour avoir une idée précise des offres des différents organismes de prêt. L’assurance est l’élément le plus susceptible d’entrainer un dépassement du taux de l’usure. Les personnes âgées, les personnes exerçant un métier dangereux ou pratiquant un sport extrême, mais aussi les emprunteurs souffrant de maladies graves ou chroniques, se voient facturer une surprime sur leur couverture. À cause de cette majoration, ces candidats à l’accession à la propriété s’exposent à un refus de financement. Plus que jamais, Il est essentiel de comparer les propositions d’assurance afin de trouver la moins chère possible.