La loi Essoc pour révolutionner le monde de la construction

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 septembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 4 septembre 2018 10:26 par la Rédaction Meilleurtaux

C’est une loi qui est passée sans faire grand bruit, profitant de la cohue qu’il y a eu autour du projet de loi ELAN. Pourtant, la nouvelle loi Essoc (pour un État au service d’une société de confiance), dont la promulgation vient d’être entérinée, a de quoi faire parler d’elle, puisqu’elle pourrait engendrer des modifications majeures dans le secteur de l’immobilier en France.

Essoc promet moins de contraintes

Ce nouveau texte de loi se repose sur deux piliers :

• le « permis de faire » ;
• la simplification des normes de construction.

Important Concernant le premier, il s’agit d’une solution alternative au permis de construire qui, en plus d’être difficile à obtenir, impose de nombreuses contraintes pour le promoteur immobilier.

Pour obtenir un permis de faire, ce dernier n’est plus soumis à de nombreuses obligations techniques. La mairie sera moins regardante quant aux moyens mis en place par le maître d’œuvre pour la construction de son bâtiment. Bien évidemment, il sera quand même tenu de respecter les normes de solidité, de sécurité et d’ergonomie de son édifice.

Concernant la deuxième mesure prévue dans le texte de loi Essoc, le but reste également de faciliter la tâche des constructeurs. Il ne s’agit pas de remettre en question les normes fondamentales établies (portant sur la performance énergétique, l’acoustique, l’accessibilité, le respect de la santé des occupants, la prévention des risques, etc.), mais de les rendre moins contraignantes.

Peut-être une aubaine pour les futurs acheteurs et locataires

Important En bénéficiant de plus de liberté et en étant soumis à moins de contraintes, les promoteurs immobiliers pourraient réaliser des économies de l’ordre de 1,4 milliard d’euros et accroître la productivité du secteur de 140 à 700 millions d’euros, si l’on en croit les estimations du ministère de la Cohésion des territoires.

Ceci pourrait impacter positivement le prix de l’immobilier, du point de vue des acheteurs. A fortiori, le nombre de prêts pourrait encore connaitre un bond et le simulateur de prêt immobilier devrait être un outil fortement utilisé, si le nouveau texte de loi atteint ses objectifs.