La démission de Hulot signifie-t-elle l’abandon définitif du bonus-malus pour les logements ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 septembre 2018 .
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Publié le lundi 17 septembre 2018 11:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Novembre 2017, sur proposition du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, le gouvernement avait émis l’idée d’instaurer un système de bonus-malus pour encourager la rénovation énergétique avant la vente d’un logement. Dans ce cadre, les droits de mutation ou la taxe foncière seraient chiffrés en fonction du diagnostic de performance énergétique.

Le dispositif est mis au placard

Ce système de bonus-malus consiste à récompenser/sanctionner les propriétaires qui vendent leur logement, selon qu’ils aient pensé ou non à le rénover au préalable. La récompense ou éventuellement la pénalité prend la forme d’un allègement – d’une surimposition le cas échéant – de la taxe foncière et des droits de mutation lors de la cession du logement. Le diagnostic de performance énergétique jouant alors le rôle de facteur de pondération. Concrètement, si un logement est par exemple équipé d’un système de chauffage peu performant, s’il n’est pas isolé ou s’il est mal isolé, le propriétaire devra débourser davantage en frais de notaire lors de la vente du bien.

Annoncé avec grand bruit, le dispositif a depuis été mis au placard. Et il pourrait bien ne jamais en sortir suite à la démission de Nicolas Hulot. Effectivement, à fin avril, le plan de 14 milliards d’euros pour la rénovation des logements ne prévoyait pas ce bonus-malus. Selon une source auprès du ministère, une mission sur la question serait en cours. Aucun rapport n’a été rendu jusqu’ici, et aucune échéance n’est arrêtée. Raison pour laquelle le bonus-malus n’a pas figuré dans ce plan.

Non à une écologie punitive

Important Pour les propriétaires, beaucoup espèrent l’abandon définitif du dispositif, considéré comme une double peine (des travaux de rénovation ou des impôts plus élevés).

De son côté, la FFB se réjouit que le gouvernement n’évoque plus l’idée d’une écologie punitive, estimant que cela entraînerait un blocage des marchés, surtout dans les localités en difficulté.

Quoi qu’il en soit, le cœur du problème est loin d’être résolu. Et les chiffres le prouvent : 45 % de la consommation énergétique du pays et environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuables aux bâtiments résidentiels et tertiaires. Sur le territoire, les « passoires thermiques » sont estimées entre 7 à 8 millions. 3,8 millions de ces logements sont occupés par des foyers à faible revenu, dont 1,5 million de propriétaires.