L’éco-PTZ pour les copropriétés, un dispositif encore peu connu

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 septembre 2018 .
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Publié le vendredi 14 septembre 2018 11:38 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour financer des travaux d’entretien ou de rénovation importants portant sur les parties communes d’une copropriété ou les parties privatives à intérêt collectif, les syndicats des copropriétaires peuvent contracter des prêts travaux dans des conditions très avantageuses. Beaucoup de syndicats ignorent cependant l’existence de ces solutions spécifiques qui offrent pourtant la possibilité d’un financement sans apport.

Un prêt à taux zéro pour les copropriétés

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016, les travaux d’isolation thermique sont obligatoires pour les bâtiments à usage d’habitation dès lors que les (co)propriétaires entreprennent :

• une réparation de toiture,
• un ravalement de façade,
• des travaux d’aménagement pour gagner en superficie habitable.

Pour financer ces travaux d’éco-rénovation, des solutions spécifiques existent.

Important C’est le cas par exemple de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Cette aide financière s’adresse aux copropriétés situées en métropole, bâties avant 1990, et composées d’habitations occupées à titre de résidence principale.

Pour bénéficier de ce dispositif, les travaux à réaliser doivent figurer dans l’une des trois catégories éligibles. Il peut s’agir :

• des travaux d’assainissement non collectif,
• des travaux globaux d’amélioration de la performance énergétique,
• d’un bouquet de travaux (chauffage, isolation thermique, eau chaude).

Des conditions d’emprunt très avantageuses

Dans cette optique, les emprunteurs peuvent obtenir jusqu’à 10 000 euros par logement. Ce montant peut aller jusqu’à 30 000 euros par logement dans le cas où les travaux à réaliser permettent d’atteindre un certain seuil de performance énergétique ou si le projet comprend trois volets de travaux. Le prêt est remboursable sur une durée de 10 ans ou 15 ans. Les mensualités de remboursement sont prélevées de manière automatique sur le compte du syndicat de copropriétaires.

Outre le « taux 0 », ce prêt est accordé dans des conditions très avantageuses. Pour preuve, le dispositif ne prévoit pas d’indemnités de remboursement anticipé. Aussi, aucune solidarité passive ne lie les copropriétaires, et une caution bancaire garantit le remboursement de chaque quote-part.

Seuls les copropriétaires qui mettent en location ou occupent leur logement à titre de résidence principale sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Chaque copropriétaire concerné peut prendre part à l’emprunt suivant le montant de sa quote-part, en partie ou en totalité.