Des transactions immobilières plus rapides grâce aux accords notaires-banquiers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 septembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 10 septembre 2018 11:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Les notaires veulent raccourcir les délais de vente d’un bien acquis au moyen d’un prêt bancaire. C’est ainsi qu’ils ont signé un accord de dématérialisation de la transmission de documents avec le Crédit Agricole. C’est le deuxième partenariat conclu par les professionnels du droit immobilier, qui envisagent de passer un accord similaire avec d’autres banques.

Une transmission plus fluide et plus sécurisée des documents

Un meilleur échange des documents numérisés. C’est l’objet de l’accord signé entre la Fédération Nationale du Crédit Agricole et le Conseil supérieur notariat (CSN), à travers leurs patron et président respectifs. La signature a eu lieu le 25 juillet dernier, et a pour principal objectif de :

« dématérialiser les échanges d’informations relatives à l’établissement d’offres de prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier ».

Selon le CSN.

Grâce à cette dématérialisation, les documents n’auront plus à attendre les délais postaux au moment de la réception et du renvoi de l’offre de prêt. Par ailleurs, c’est un dispositif sécurisé qui va empêcher les pertes de courrier.

C’est également un moyen de conserver judicieusement les documents. Le CSN indique que :

« ces échanges vont permettre d’assurer la confidentialité des informations, mais aussi d’utiliser les documents qui ont été réunis dans les actes authentiques électroniques ».

Ces documents restent valables dans les cinq années qui suivent leur dépôt.

Vers d’autres accords avec les principales banques du pays

Les différentes améliorations apportées par cette démarche devraient aider à écourter les délais de vente. Par exemple, il sera beaucoup plus facile d’envoyer des papiers signés aux notaires en vue d’établir l’acte authentique d’achat.

Important In fine, les délais de vente devraient être raccourcis de plusieurs jours ou même d’une semaine entière.

Aujourd’hui, entre le compromis de vente et la signature de l’acte authentique en présence du notaire, il faut attendre trois à cinq mois.

La dématérialisation représente donc une démarche stratégique, et avant cet accord avec le Crédit Agricole, le CSN avait déjà signé un partenariat avec la Banque Postale. D’ailleurs, si les expérimentations mises en œuvre avec ces deux établissements s’avèrent suffisamment efficaces, les notaires comptent élargir ce partenariat avec les principales banques au niveau national.

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