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Les conséquences de l’augmentation des frais de mutation à titre onéreux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 novembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Consequences augmentation frais mutation à titre onéreux

L’institut national de la statistique vient de rendre publics les résultats d’une étude concernant les répercussions de l’augmentation des frais de mutation appliquée depuis 2014 dans le secteur de l’immobilier. La conséquence première de cette mesure aura été la baisse significative du nombre de transactions. Cette analyse instructive a toutefois fourni de précieuses informations relatives aux réactions du marché.

Une recommandation pertinente suite aux résultats de l’enquête

L’étude sur les conséquences de la hausse des droits de mutation qui incluent les frais de notaire montre qu’il pourrait être « judicieux de trouver une solution alternative pour soutenir le secteur de l’immobilier sans pénaliser les recettes fiscales ». C’est en tout cas la conclusion à laquelle sont arrivés les économistes qui ont mené l’enquête.

Important Ils préconisent ainsi de supprimer cet impôt et d’augmenter la taxe foncière.

Une telle mesure n’aurait en effet pas un impact notable sur les collectivités qui continueraient à bénéficier de recettes équivalentes.

Cela permettrait même de garantir une certaine régularité des montants encaissés, ce qui n’est pas le cas avec les droits d’enregistrement.

Pour les candidats acquéreurs, cela aboutirait à une réduction de la facture globale et permettrait donc d’éviter la baisse des ventes.

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Le marché de l’immobilier chute après l’augmentation des droits de mutation

Les résultats de l’étude de l’INSEE sont clairs et montrent que le nombre de transactions immobilières a augmenté à partir de l’annonce de la hausse des frais de mutation jusqu’à la mise en application.

Le marché a ensuite drastiquement régressé au cours des trois mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la mesure, entraînant une baisse moyenne de -6 % des ventes. Ce pourcentage correspond à environ 15 000 transactions en moins.

Important En effet, pour les ménages les plus défavorisés, qui ont donc le niveau d’épargne le plus faible, cela représente une différence importante. Ainsi, ce sont les moins fortunés qui sont principalement pénalisés par ce type de mesure.

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait promis d'« abaisser le taux des droits d’enregistrement », mais d’après certaines déclarations du ministre de l’Économie, il semble qu’une nouvelle hausse soit plus probable.

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