La fin de la taxe d’habitation

 Monnaie pour la taxe d'habitation

L’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron, l’évolution des impôts locaux est en marche. La disparition de la taxe d’habitation est prévue pour 2021 pour le segment des résidences principales. Cependant, cela va entraîner une baisse des revenus des collectivités qu’il faut compenser. Deux possibilités sont à l’étude en ce moment.

Refonte de la taxe foncière

Dans le rapport commandé par l’État, deux propositions sont avancées pour compenser la fin de la taxe d’habitation. La première option évoquée consisterait à faire bénéficier les communes de la taxe foncière plutôt que les départements.

Important Dans ce cas, il faudrait trouver une solution nationale afin de combler les pertes pour les départements, précise le rapport. Ceci pourrait être fait au travers d’une compensation basée sur la TVA ou la CSG.

Il reste donc à définir le montant de la taxe foncière que les communes vont percevoir. Deux options sont envisagées :

  • soit de manière proportionnelle au manque à gagner entraîné par la suppression de la taxe d’habitation ;
  • soit un transfert de la totalité.

Ces deux possibilités n’ont pas les mêmes conséquences pour les petites communes et il reste à savoir si cela suffira à combler la perte de recettes. Pour ceux qui souhaitent faire un investissement locatif, la taxe d’habitation devrait toujours être applicable en tout cas.

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Évolution de la répartition d’un impôt national

L’autre mesure évoquée par le rapport consiste à faire bénéficier les communes d’une partie d’un impôt national comme la TVA par exemple à hauteur de 15 %, ce qui serait suffisant pour compenser le manque à gagner.

Important Ainsi, les départements ne verraient pas de changements au niveau de leurs recettes fiscales, tandis que les communes pourraient compter sur des revenus, dont le montant dépendrait de la croissance.

Le rapport indique que cette possibilité est plus facile à appliquer que la solution précédente, mais qu’elle est tributaire du niveau de la conjoncture économique du pays, qui n’est pas garanti pour les prochaines années.

Il reste donc à savoir quelle piste va être privilégiée par le gouvernement. Cependant, les résidences secondaires, les immeubles en location et les logements vides devraient toujours être soumis à la taxe d’habitation.


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