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Un lot de nouveautés dans le secteur immobilier pour 2018

Immobilier neuf

Pour le secteur de l’immobilier, l’année 2018 arrive avec un lot de nouveautés, notamment la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, la disparition de l’APL accession, la réduction des APL pour les HLM et la prolongation du PTZ.

Les dispositifs appelés à disparaître

La loi de finances 2018 prévoit la disparition progressive du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale. D’ici 2020, 80 % des ménages n’auront plus à payer cet impôt.

La suppression s’étale sur trois années : une diminution de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, pour une disparition totale en 2020.

Ce dégrèvement bénéficie surtout aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 27000 euros en termes de revenu fiscal, avec une majoration de 8000 euros pour les deux premiers demi-parts, et de 6000 euros pour chaque demi-part qui suit.

L’APL accession prendra également fin à partir de la nouvelle année. L’extinction du bénéfice de ce dispositif pour les accédants à la propriété est stipulée par l’article 52 sur la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social.

Des instruments de politique publique jugés plus efficients ont été mis en place pour atteindre l’objectif qui a été assigné à ce dispositif.

Pour toutes les offres de prêt immobilier émises à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs ne pourront plus bénéficier d'aides au logement sauf dans l'ancien en zone C. Cette suppression des APL accession ne s'applique pas aux prêts ayant fait l'objet d'une demande signée avant le 31 décembre 2017 et à la condition que l'offre de prêt soit acceptée avant le 31 janvier 2018

peut-on lire sur le site gouvernemental traitant du Prêt à l’accession.

Quelques ajustements

Dès cette année, les loyers des HLM vont subir quelques révisions. La nouvelle réglementation prévoit une réduction du loyer de 50 euros pour le locataire isolé, et de 61 euros pour les couples sans personne à charge.

Cette réduction atteint 69 euros pour les couples ou les bénéficiaires isolés ayant une personne à charge. Une réduction supplémentaire de 10 euros vient s’y ajouter pour toute personne supplémentaire à charge.

En contrepartie, le loyer de solidarité est réduit de 98 %, et l’aide personnalisée au logement subit un abattement de 90 %.

Enfin, pour ce qui concerne le prêt à taux zéro, prévu prendre fin au 31 décembre 2017, le dispositif a été reconduit pour quatre années supplémentaires. Le prêt à taux zéro demeurera donc applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

En revanche, le dispositif sera « recentré » progressivement pour ne bénéficier au final qu’aux logements neufs situés dans les zones les plus tendues. La zone C en sera exclue depuis le 1er janvier, puis la zone B2 en 2019. Quant au PTZ ancien, le dispositif sera recentré sur les zones à faible tension.

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