La rénovation des logements dégradés en centre-ville fera bientôt l’objet d’un nouveau dispositif

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 décembre 2018 .
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Publié le jeudi 20 décembre 2018 10:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Un nouveau dispositif visant à promouvoir la rénovation des vieux logements en centre-ville sera lancé dès le début de l’année 2019. Il s’agit d’une aide fiscale destinée aux investisseurs immobiliers, particuliers ou promoteurs, qui feront l’acquisition de biens (immeubles ou maisons individuelles) âgés et en mauvais état en vue de les restaurer et de les louer.

Un avantage fiscal pour les investisseurs locatifs

Visant à inciter l’investissement locatif, ce dispositif offrira aux futurs acquéreurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % à 21 % du prix du bien à rénover.

Important Les particuliers qui achètent des appartements dans de vieux immeubles acquis par des promoteurs immobiliers peuvent aussi profiter de ce nouveau programme de défiscalisation. Tous les investisseurs doivent toutefois respecter quelques conditions : les coûts des travaux réalisés doivent correspondre au moins à 25 % du montant total de l’opération (dans la limite de 300 000 euros).

Par ailleurs, les opérations de rénovation prévues doivent être incluses dans la liste des travaux éligibles. Si elles n’y figurent pas, le propriétaire du bien ne pourra pas prétendre à l’aide fiscale.

Il est utile de préciser qu’aucun impératif en matière de réduction de la consommation énergétique ou d’optimisation de performances énergétiques n’est imposé.

Le dégrèvement est déterminé selon la durée de location envisagée par l’investisseur ; le gouvernement s’est inspiré de la Loi Pinel pour établir les taux de la déduction fiscale et les durées de la location (6 ans, 9 ans et 12 ans).

Ce dispositif entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019

Annoncée récemment par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, cette mesure s’appliquera aux :

• 222 villes moyennes concernées par le plan « Action cœur de ville » ;
• communes qui ont signé les « conventions de revitalisation du territoire ».

Déjà validé par l’Assemblée nationale et voté par le Sénat, ce nouveau dispositif n’attend plus que son adoption définitive au Parlement. Il devra ainsi entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Selon toujours l'exécutif

« Cette mesure engagera une dépense fiscale de 120 millions d’euros pour l’année qui vient ».