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Au Maroc, la taxe sur les compromis de vente reste inchangée

Maroc taxe sur compromis de vente inchangée

Dans un récent communiqué, les autorités marocaines ont stipulé que, contrairement à ce que certains avaient laissé sous-entendre, la taxe de 200 dirhams sur les compromis de vente signés devant un notaire ou un adoul restera inchangée en 2019. Cette annonce fait suite aux rumeurs selon laquelle ce prélèvement aurait quintuplé.

Les parlementaires se sont rangés du côté des particuliers

La fiscalité immobilière au Maroc est toujours avantageuse et les autorités ont donc décidé de ne pas modifier le droit d’enregistrement des compromis de vente.

Dans ce pays, l’acheteur doit s’acquitter des frais et des différentes charges liées à la transaction, comme la taxe de conservation foncière.

Important Une fois que les deux parties sont convenues du prix du bien ainsi que des modalités de vente, ils passent devant un notaire qui rédigera un acte officiel, étape essentielle pour formaliser l'opération.

L’acquéreur dispose ensuite d’un délai de réflexion de 15 jours avant de signer ce compromis de vente qui l’engage. Il doit également verser un acompte, généralement 10% de la valeur du logement, en plus des impôts en vigueur.

D’ailleurs, les associations de notaires ont souhaité que le gouvernement revoie le montant des droits proportionnels concernant les avances, car ceux-ci devaient augmenter d’après le projet de Loi des finances 2019.

Le droit proportionnel sur les avances

Les différentes associations de notaires du pays se sont exprimées en faveur de la suppression ou de la baisse de la taxe appliquée aux avances versées dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier.

En effet, elles estiment qu’

« Il s’agit d’une double imposition, car une fois que la transaction est entérinée, l’acheteur doit encore payer un droit d’enregistrement calculé sur le montant global de la valeur du bien ».

Ainsi, le contribuable doit s'acquitter deux fois des impôts pour les avances qu’il a versées, une opération jugée non conforme à la règlementation par de nombreux professionnels.

Selon les récentes déclarations du président de l’ordre des notaires de Casablanca

« Ce point a été examiné et le PLF 2019 devrait le modifier ».

Important Cette taxe proportionnelle de 1,5 % va donc être remplacée par une taxe forfaitaire.

Il faut cependant encore attendre les délibérations du Parlement pour savoir si ces amendements vont être validés.

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