Qui paie les frais d’agence lors d'une transaction immobilière ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 avril 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 25 avril 2018 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Les frais d’agence désignent la rémunération du professionnel qui a permis la réalisation d’une vente immobilière. Le paiement de cette charge revient normalement au vendeur. Rien n’empêche cependant de le partager avec l’acheteur, voire de le mettre entièrement à sa charge. Cette dernière option présente d’ailleurs un certain avantage. Explications.

À la charge du vendeur

Pour trouver rapidement un acquéreur, il est d’usage pour le propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier de s’adresser à un professionnel. Partant du principe que c’est le vendeur qui a fait appel aux services dudit professionnel, il lui appartient en toute logique de régler les frais d’agence. Les frais de notaire ou frais d’acquisition sont ainsi déterminés à partir du « prix honoraires inclus ».

Cependant, comme l’acheteur bénéficie également du service et de l’expertise du professionnel tout au long du processus de vente (visites, conseils, préparation de documents…), il est envisageable de partager ces frais d’agence entre le vendeur et l’acquéreur.

Aucune loi n’encadre jusqu’ici la fixation des frais d’agence. En d’autres termes, le professionnel peut déterminer librement ses honoraires. Ceux-ci étant calculés sur le prix de vente, le taux pratiqué ne dépasse pas normalement les 10 %.

Le barème des frais d’agence est en principe consultable sur les plateformes d’annonces immobilières ou auprès des agences.

Possibilité de les mettre à la charge de l’acquéreur

Important Même si l’agent immobilier n’a pas été mandaté par l’acheteur, il est possible de lui attribuer le paiement de la totalité des frais d’agence.

Bien que cette pratique puisse sembler illogique, elle n’a pourtant rien d’illégale. Dans ce cas, les frais d’agence seront inscrits comme une charge incombant à l’acquéreur, ce qui aura pour effet d’alléger la somme perçue par le vendeur.

En optant pour cette stratégie, l’acheteur peut réaliser quelques économies sur les frais d’enregistrement de la transaction. En effet, les taxes et autres frais d’acquisition sont calculés sur la base du montant revenant au vendeur lequel, dans ce cas de figure, sera moindre étant donné que les frais d’agence n’ont pas été pris en compte.

Toutefois, selon la loi ALUR, dans le cas où les frais d’agence sont supportés par l’acheteur, le montant de cette charge – en pourcentage du prix de vente – doit être clairement indiqué sur l’annonce immobilière.