Le projet de loi Elan prend une nouvelle allure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 juillet 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 4 avril 2018 17:56 par la Rédaction Meilleurtaux

Le projet de loi Elan ou Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril. Création d’un bail mobilité, simplification des transformations de bureaux en habitations, accélération de la rénovation énergétique des logements… Quelles en sont les mesures phrases ? Nous faisons le point.

Le mercredi 4 avril, le ministère de la cohésion des territoires présente le projet de loi Elan en conseil des ministres. Un projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui s’attaque à différents chantiers avec un mot d’ordre : la simplification. Son but « créer un choc d’offre » et répondre aux besoins de tous les Français en limitant les coûts.

La stratégie logement du gouvernement est très claire : « construire mieux et moins cher ». Et pour arriver à cet objectif, plusieurs solutions sont avancées.

Le projet de loi Elan, c’est :

1Construire mieux et moins cher,

2Répondre aux besoins de tous et favoriser la mixité sociale,

3Améliorer le cadre de vie.

Une réforme pour construire plus et plus vite

Le Gouvernement souhaite réformer le secteur en apportant des solutions « concrètes et opérationnelles » afin de « répondre aux besoins quotidiens de tous les Français ».

Pour la construction, c’est un grand chantier contre les recours abusifs et les millefeuilles administratifs qui commence.

La simplification des normes et des procédures d’urbanismes et la dématérialisation des demandes de permis de construire pour certaines communes devraient permettre de construire « plus et plus vite ».

ImportantPour répondre au besoin de logement des Français, le ministère souhaite également faciliter les procédures de transformation de bureaux en logements et réformer le secteur HLM, notamment en rendant publics les critères de choix d’attribution des bailleurs sociaux.

Le Logement doit devenir le paradigme partagé de notre action au service de tous les citoyens

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires.

Favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie

Pour favoriser la mixité sociale, le projet de loi propose par exemple la création d’un bail mobilité allant de 1 à 10 mois.

Nous créons ce bail mobilité de courte durée, sans dépôt de garantie avec une garantie gratuite de paiement des loyers et de remise en état du bien. Nous répondons à la demande des locataires en sécurisant les propriétaires

Julien Denormandie, Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires au micro de Jean-Jacques Bourdin.

Sur le front du logement indigne, des sanctions plus dures seront prises contre les marchands de sommeil. Parallèlement des outils pour rénover les centres villes dégradés seront créés.

Après présentation en conseil des ministres, le projet de loi Elan sera présenté à l’Assemblée nationale fin mai puis au Sénat en première lecture début juillet.