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Les économies budgétaires du gouvernement pour le secteur de l’immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 août 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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calculs sur un budget

Le rapport CAP 22 du syndicat Solidaires Finances publiques qui est paru le 20 juillet regroupe des propositions de réformes permettant de réaliser des économies de dépenses publiques d’ici à 2022. Le gouvernement n’a pas encore déterminé lesquelles seraient validées, mais les professionnels attendent les décisions avec impatience, car les répercussions pourraient être importantes.

La fin de certains dispositifs

Après les mesures qui sont entrées en vigueur en début d’année comme le recentrage du prêt à taux zéro ou la baisse du montant des APL, le rapport CAP 22 propose de transférer la gestion de ces dispositifs aux collectivités locales, sans préciser lesquelles sont concernées.

Il va encore plus loin dans ses suggestions et souligne l’utilité de la suppression des régimes d’exception, comme les locations meublées non professionnelles ou le Pinel.

D’après les experts qui constituent cet organe de réflexion :

cela permettrait d’augmenter l’offre en arrêtant de favoriser les propriétaires.

De plus, cela représenterait des économies conséquentes.

Important Une autre recommandation est le transfert de la délivrance des permis de construire aux communes, ce qui ne plait pas beaucoup à de nombreux maires, car ils souhaitent garder le contrôle de l’urbanisme dans leur ville.

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D’autres grands chantiers suggérés

Le rapport CAP 22 met également l’accent sur la possibilité de réaliser une nouvelle réforme des APL. Ce point risque de soulever beaucoup de contestation, car leur montant a déjà été revu à la baisse l’an passé.

Cependant, les experts suggèrent de modifier le mode de calcul en prenant en compte l’ensemble des revenus des demandeurs.

Important Les étudiants pourraient dans ce cas continuer à en bénéficier, mais de nombreux foyers verraient leur aide encore diminuer.

De plus, une étude est proposée pour la mise en place d’une allocation sociale unique qui intègrerait les APL.

Quant aux logements à loyer modéré (HLM), des mesures sont aussi prévues. Ainsi, le groupe de travail pense qu’il faudrait que les bailleurs sociaux aient un statut commercial et qu’ils soient assujettis à l’impôt sur les sociétés.

Les économies escomptées pour les mesures concernant le logement s’élèvent à un peu moins d’un milliard et demi d’euros. Le gouvernement doit maintenant prendre une décision qui est très attendue.

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La rédaction Meilleurtaux


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