Les conséquences du prélèvement à la source sur la capacité d’emprunt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 août 2018 .
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Publié le vendredi 3 août 2018 10:23 par la Rédaction Meilleurtaux

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur et ses répercussions dans le domaine des emprunts immobiliers sont encore incertaines, mais font d’ores et déjà beaucoup de bruit dans le secteur. Selon le gouvernement, cette réforme devrait rendre les démarches plus simples pour les contribuables, mais cela pourrait aussi avoir de fâcheuses conséquences.

Des incertitudes sur la décision des banques

De nombreux professionnels redoutent les répercussions du prélèvement à la source, que ce soit pour renégocier un prêt immobilier ou pour souscrire un nouveau crédit.

En effet, les organismes financeurs n’ont pas encore tranché s’ils allaient faire évoluer ou non le mode de calcul utilisé pour déterminer la capacité d’emprunt et le taux d’endettement des ménages, une fois ce décret entré en vigueur.

Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu est considéré comme une charge du « reste à vivre ».

Important Le prélèvement à la source va, quant à lui, faire baisser les revenus mensuels et donc la capacité d’emprunt si le calcul reste basé sur le salaire net après impôt, car le taux d’endettement limite sera toujours de 33 %.

Pour la majorité des candidats à la propriété immobilière, le pouvoir d’achat risque ainsi de diminuer et ils vont devoir différer leur projet ou acquérir un bien plus petit, moins bien situé.

Un écart non négligeable

La capacité d’emprunt des ménages risque d’être fortement impactée par ce changement, ce que redoute la majorité des acteurs de l’immobilier.

Nombre d’entre eux souhaitent d’ailleurs que le gouvernement organise une consultation de l’ensemble des intervenants du secteur du crédit afin de trouver un terrain d’entente et de mettre en place des pratiques unifiées qui permettent de limiter les conséquences pour les particuliers.

En effet, si nous prenons le cas d’un couple qui a des revenus de 6 000 euros avant impôt, avec cette évolution législative, sa capacité d’emprunt devrait diminuer d’environ 50 000 euros pour un crédit sur 25 ans à 1,7 %.

Pour les investissements en loi Pinel, l’incertitude demeure également sur le fait de savoir si la réduction d’impôt qui en découle sera prise en compte ou pas dans la détermination du taux de prélèvement à la source.