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Les conditions d’obtention d’un PTZ pour un bien ancien

 Zéro pourcent

Depuis le 1er janvier 2016, grâce à un assouplissement de la réglementation, le prêt à taux zéro permet aussi d’acquérir un bien immobilier ancien. De plus, il est étendu à l’ensemble du territoire au lieu de 6 000 communes rurales comme dans son ancienne version. Le dispositif a connu un énorme succès en un an. Qui y a droit ?

Franc succès pour le PTZ en 2016

Le prêt à taux zéro ou PTZ permet aux primo-accédants ou aux ménages n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans de financer l’achat de leur future résidence principale. Remboursable sur 20 ou 25 ans, il est accordé sans intérêt pour financer jusqu’à 40 % du prix d’achat.

Il permet de financer un logement ancien qui requiert des travaux importants (réhabilitation, assainissement, modernisation, extension, amélioration de la performance énergétique) dont le coût estimé représente au minimum le quart du coût total de l’opération. Il peut aussi s’utiliser pour transformer un local commercial en habitation.

Avec ces conditions avantageuses, le dispositif a immédiatement rencontré un franc succès. Ainsi, l’année dernière, pour 845 000 unités vendues dans l’ancien, 22 500 ont été payées en partie par un PTZ. Les zones rurales catégorisées « C » ont concentré 60 % des prêts sans intérêt distribués, alors qu’ils n’étaient que de 3 200 en 2015.

Conditions de ressources pour l’éligibilité au PTZ

Pour prétendre au PTZ, un certain plafond de ressources doit être respecté. Il varie en fonction de la composition du foyer et de la zone ciblée. Il est fixé à 51 800 euros pour un couple résidant en zone A bis caractérisée par une forte tension (Paris et 29 communes de la petite couronne).

Il passe à 54 000 euros pour un foyer de 4 personnes habitant en zone B2 (communes de plus de 50 000 habitants). En zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants), la limite à ne pas dépasser pour une famille de 3 personnes est de 51 000 euros. Pour tous les autres (zone C), les revenus du ménage devront être inférieurs à 48 000 euros.

La fixation du montant maximal du PTZ obéit aux mêmes règles. Par exemple, pour une famille composée de 3 personnes, il est de 102 000 euros en zone A, 92 000 en zone B1, 74 800 en B2 et 68 000 en zone C.

Exceptions aux conditions d’octroi du PTZ

Certaines personnes, même si elles ont été propriétaires de leur logement pendant les 2 années précédentes, peuvent bénéficier du PTZ. Ce sont notamment celles dont le logement est devenu définitivement inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que les titulaires d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie, les bénéficiaires d’une allocation adulte handicapée (AAH) ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

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