Une clause « satisfait ou remboursé » dans l’immobilier : un argument de poids

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mars 2017 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 28 mars 2017 11:27 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour rétablir la confiance entre vendeur et acheteur, un promoteur immobilier introduit une clause « satisfait ou remboursé » dans les contrats de vente sur plans de 4 programmes de près de 200 logements. En visitant le logement achevé, l’acheteur pourra changer d’avis, avant la remise des clés, et se faire rembourser.

Une clause de confiance

Le promoteur immobilier Roxim de Montpellier a trouvé un argument particulièrement attractif pour vendre ses logements en l’état futur d’achèvement, c’est-à-dire sur plans :

Important il propose d’inclure dans le contrat de vente une clause « satisfait ou remboursé », permettant à l’acheteur de se rétracter jusqu’à la remise des clés, et ce, sans avoir à se justifier.

L’opération concerne 4 programmes dont le lancement est prévu à Montpellier, St Martin-du-Var et Fréjus. Sont visés les ménages souhaitant acquérir leur résidence principale à l’aide d’un prêt immobilier de type PTZ, prêt à taux zéro.

Une fois la transaction conclue, acte de vente signé et règlement effectué, les acheteurs, visitant l’appartement achevé, pourront changer d’avis sans avoir à fournir de justification. Que ce soit parce que le logement ne correspond pas à ce qu’ils avaient imaginé en regardant les plans, ou qu’il découvre des nuisances de bruit trop importantes, le promoteur s’engage à leur racheter le logement au prix d’achat.

Une clause qui a un prix

La législation des ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa) stipule qu’« en cas de "défauts de conformité" rendant le logement inhabitable, l’acquéreur peut refuser d’en prendre possession tant que les réparations n’ont pas été effectuées ».

Marc Pigeon, président de Roxim et ancien président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), veut aller plus loin que la garantie d’achèvement, puisqu’il ne met aucune restriction à l’application de la clause « satisfait ou remboursé ».

Reste que l’acquéreur devra tout de même prendre sa décision tranquillement, car son refus d’acquérir le logement lui fera perdre les frais de notaire réglés au moment de la signature de l’acte de vente, ainsi que les frais de garantie.

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La rédaction Meilleurtaux