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Quelles sont les modalités d’emprunts pour les non-résidents français ?

Documents des résidents étrangers

Un grand nombre de Français vivant à l’étranger désirent effectuer un investissement immobilier sur leur territoire natal. Mais une acquisition immobilière ne peut se faire sans le recours au prêt bancaire. Afin de s’assurer de l’octroi d’un crédit immobilier, l’expatrié doit suivre une liste de démarches et prouver sa solvabilité auprès des établissements de financement français.

Comme toutes les personnes qui désirent investir dans l’immobilier, un Français expatrié qui veut acheter un logement en France doit aussi demander un financement auprès des organismes bancaires pour réaliser son projet.

Pour les banques, la situation professionnelle d’un emprunteur fait partie des critères essentiels d’attribution d’un crédit. En effet, les créanciers fondent leur approbation sur deux éléments majeurs : la valeur numéraire de l’apport personnel ainsi que le taux d’endettement de l’emprunteur.

À ce propos, les financiers estiment qu’un emprunteur ne devrait pas s’endetter à plus du tiers de ses revenus, mais le ratio de 33% constitue pas plus un critère d’élimination qu’un simple point de repère. D’autres éléments sont, en effet, à considérer avant d’octroyer un crédit à un futur acquéreur immobilier.

Bénéficier du même cadre fiscal français

Une personne détenant la nationalité française mais qui réside et travaille dans un pays étranger peut bénéficier d’un cadre fiscal français comme si elle était sur le territoire. Cela peut se faire lorsque le contrat de travail qui détermine ses fonctions a été rédigé en langue française et remplissent les critères d’un contrat de travail français.

Dans le cas où l’expatrié est en possession d’un contrat de travail en CDI local, il devra procéder à une traduction de la convention afin que son interlocuteur puisse bien en comprendre les tenants et aboutissants. Ensuite, il présentera son bulletin de salaire pour prouver qu’il dispose des revenus nécessaires pour assurer le remboursement de son emprunt.

En outre, la banque étudiera aussi l’historique des transactions qui s’opèrent sur le compte de l’emprunteur pour vérifier que les dépôts effectués sur le compte suffisent bien à rembourser le prêt.

En revanche, les expatriés qui travaillent en CDD rencontrent les mêmes difficultés que ceux qui travaillent en France avec les mêmes conditions. En effet, il leur faut trouver des arguments solides pour gagner la confiance des établissements financiers. Le montant de leur apport personnel constitue un paramètre décisif pour l’attribution du prêt.

À quels taux emprunter ?

Les expatriés paient leurs emprunts un peu plus cher que les résidents français. En effet, les taux d’emprunt appliqués aux crédits des Français vivant à l’étranger se situent généralement aux alentours de 0,20 et 0,50% au-dessus des taux moyens utilisés pour les résidents du territoire. À cela, les établissements bancaires avancent des arguments solides :

  • Le simple fait de vivre à l’étranger constitue un élément de doute, car les banques ne peuvent pas avoir une bonne visibilité vis-à-vis de l’emprunteur. Ce qui augmente le risque d’incident de paiement émanent du demandeur.

  • Un client expatrié est moins rentable pour les banques qu’un emprunteur résident. La raison en est que le rapatriement des épargnes n’est pas systématique pour un expatrié, et que du coup, il n’a pas besoin de souscrire une assurance en France ni s’abonner à un quelconque service de la banque.
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