Les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire sont éligibles au PTZ

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 mai 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 11 mai 2017 11:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Les conditions d’attribution ainsi que les modalités des PTZ ont récemment connu une modification. Le 22 avril 2017, un décret a été publié par le Journal officiel et élargit le PTZ au contrat de bail réel solidaire (BRS). Ainsi, les primo-accédants qui opèrent leur achat immobilier via un BRS sont désormais éligibles au PTZ.

Les personnes qui opèrent pour la première fois l’acquisition de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) peuvent désormais bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ). C’est dans ce sens qu’un nouveau décret a été publié le 22 avril dernier au Journal officiel.

Ce décret a apporté des modifications aux conditions d’attribution du prêt à taux zéro et ses modalités, en accordant l’éligibilité des primo-accédants preneurs de bail réel solidaire.

Le but du gouvernement est de favoriser le financement de la primo-accession à la propriété tout en promouvant l’accessibilité des ménages les plus modestes à des logements à prix abordables.

Le PTZ est ouvert aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire

Les primo-accédants qui souhaitent acheter leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) sont désormais éligibles au PTZ (prêt à taux zéro).

Publié au Journal officiel du 22 avril dernier, un décret apporte une modification concernant les conditions d’octroi et des modalités des prêts à taux zéro pour porter intérêt au financement de la primo-accession à la propriété.

Ce décret ouvre l’octroi du PTZ aux personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété et qui réalisent leur acquisition via un bail réel solidaire. Les collectivités locales qui veulent déployer leur OFS (organisme de foncier solidaire) ont beaucoup attendu l’entrée en vigueur de décret.

Ce bail est proposé contre une redevance et sous des conditions de plafonds de ressources.

Le PTZ pour aider les français à accéder à la propriété

Le prêt à taux zéro (ptz) est un prêt immobilier sans frais, avec un taux d’intérêt égal à zéro, et dont les intérêts sont payés par l’État.Il est destiné aux primo-accédants dont le montant des ressources ne franchit pas un certain plafond, et a étéinstauré par le gouvernement pour favoriser l’accession des Français à la propriété.

Le PTZ est cumulable avec d’autres prêts immobiliers, comme par exemple le prêt épargne logement (PEL), le prêt conventionné, ou même l’éco-PTZ, etc… D’ailleurs il peut être complété par tout autre aide, notamment les aides attribuées par la mairie ou par d’autres collectivités locales.

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faut occuper le logement pendant 8 mois par an au moins et pendant 6 ans au minimum.

Le BRS, moyen d’accès à un logement pour les plus modestes

Le bail réel solidaire ou BRS est un bail destiné aux ménages aux revenus les plus modestes et donne à ces derniers la facilité d’accès à un logement à des prix abordables.

Consenti par un OFS (organisme de foncier solidaire), ce bail est basé sur une dissociation entre le foncier et le bâti, et ne confère donc pas la pleine propriété aux bénéficiaires mais plutôt un droit d’occupation sur une très longue durée allant de 18 à 99 ans, ces derniers pouvant louer ou accéder à la propriété. L’organisme conserve la propriété foncière.

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