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Les charges à prélever sur les revenus fonciers des LMNP

 Contrat chez le notaire

Un propriétaire peut choisir de louer son bien immobilier en meublé. Dans ce cas, le propriétaire bailleur peut déduire les charges qui se réfèrent à l’exploitation de son logement sur les revenus fonciers. En effet, étant donné que la location meublée est considérée comme une activité commerciale, elle est soumise au régime fiscal BIC ou bénéfices commerciaux et industriels.

La location meublée inclut des charges fiscales dont le propriétaire bailleur doit s’acquitter, dont le frais de notaire et les autres frais à payer en vue de la formalisation de l’achat du bien. Parallèlement, si le propriétaire bailleur fait appel aux services d’un gestionnaire de patrimoine pour gérer la location de son bien meublé, les frais de gestion locative y afférant peuvent être déduits des revenus fonciers procurés par le bien en question.

En outre, un bien mis en location doit être entretenu, et les travaux effectués à cet effet engendrent inévitablement des coûts, notamment en matière de réparation et de changement d’équipement. Ainsi, ces frais peuvent aussi être déduits des revenus locatifs du propriétaire.

Dans la foulée, sans prendre en compte les taxes sur les ordures ménagères qui doivent être prises en charge par le locataire, les impôts fonciers et les contrats d’assurance se référant à la copropriété, à la responsabilité civile et à la garantie des loyers impayés sont aussi à déduire de ces revenus.

Rembourser son prêt immobilier via ses revenus fonciers

Un propriétaire bailleur a contracté un prêt immobilier afin de financer soit l’achat du bien qu’il a mis en location, soit les travaux de rénovation qu’il a dû effectuer pour remettre le bien en état avant de le louer.

Ce financement doit être remboursé sur une certaine échéance, et le propriétaire bailleur a tout à fait le droit de déduire les mensualités de son emprunt ainsi que les intérêts du prêt sur ses revenus fonciers.

En outre, un propriétaire qui a choisi le régime réel à la place du micro-foncier peut calculer l’amortissement du prix d’acquisition de son logement, ainsi que les frais des aménagements intérieurs du logement.

Cette opération est toutefois un exercice peu commode pour les novices, qu’il serait plus prudent de faire appel aux services d’un professionnel avisé, en l’occurrence un expert-comptable. En effet, une simple erreur de calcul peut faire virer la situation au désastre et mener le propriétaire directement vers le redressement fiscal.

Calculer l’amortissement du prix d’un bien immobilier en location

La première chose à faire est de procéder à une décomposition de tous les éléments qui constituent le bien en question :

  • le terrain,
  • le corps bâtiment ou le gros-œuvre,
  • la façade,
  • la toiture,
  • le câblage électrique,
  • la plomberie,
  • les éléments décoratifs,
  • les différents équipements.

La cause étant que les amortissements de chacun de ces éléments se calculent sur des périodes différentes. Par ailleurs, il faut savoir que, selon les lois de la comptabilité, aucun amortissement ne peut être appliqué sur la valeur du terrain.

Les règles comptables sur les amortissements comportent de nombreux pièges qui peuvent facilement porter à confusion, qu’il est plus que conseillé de confier le travail à un professionnel du domaine pour faire le calcul.

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