Les droits et les obligations de votre banque

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mai 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 26 mai 2017 14:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Étant donné qu’un prêt engage l’emprunteur sur plusieurs années et qu’un endettement excessif peut devenir insoutenable, la loi impose à la banque d’informer ses clients sur les risques liés au crédit. L’objectif étant bien entendu de protéger les consommateurs contre une accumulation trop importante de crédits pouvant fragiliser sa situation financière.

Devoir d’information, de conseil et d’explication

Important Avant la signature de l’offre de prêt, la banque ou l’intermédiaire en crédit à la consommation est tenu de remettre au souscripteur une fiche d’information précontractuelle européenne normalisée ou, dans le cas d’un prêt immobilier, une fiche d’information standardisée européenne (FISE). Le contenu de ces fiches est fixé par décret.

L’objectif étant de faciliter la comparaison des offres de crédit, ce qui permet de mieux faire jouer la concurrence.

En outre, la banque ou l’intermédiaire de crédit doit fournir à l’emprunteur des explications détaillées sur le crédit proposé lui permettant d’estimer si le contrat est adapté à ses choix et sa situation financière.

La loi impose également au prêteur de procéder à une évaluation de la solvabilité de l’emprunteur. Cela permet notamment de s’assurer que la mensualité ne pèse pas trop lourd sur son budget mensuel. Cet examen de solvabilité sera matérialisé sur la fiche de dialogue de l’emprunteur, où figurent également son nom, ses revenus ainsi que ses charges.

Important À noter :
Dans le cas d’un crédit proposé sur le lieu de vente, la banque ou son représentant doit s’assurer que le client reçoive ces explications de manière complète et adéquate sur le lieu même de la vente.

Le devoir de mise en garde

Dans son article L 313-12, le code de la consommation en matière de crédit immobilier impose à la banque ou à l’intermédiaire de crédit d'attirer l’attention de l’emprunteur sur les risques auxquels ils s’exposent en cas de crédit excessif, compte tenu de sa situation financière.

Important Plus précisément, le prêteur doit alerter son client si l’emprunt souhaité risque de fragiliser sa situation et donc de provoquer un surendettement, au regard de ses faibles revenus ou des charges élevées existantes.

L’obligation de mise en garde doit concerner aussi bien le reste à vivre mensuel que la nature même du montant financier.

Avant de soumettre votre demande de crédit à la banque, pensez à évaluer votre capacité d’endettement. Pour cela, nous mettons à votre disposition notre simulateur de prêt immobilier qui vous aidera à vérifier votre solvabilité, mais également de déterminer le capital maximum que vous pouvez emprunter.