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Quels sont les impacts sur le marché immobilier lors de la conversion de l’ISF en IFI ?

Maisons en billets euros

Le marché immobilier est actuellement en bon état. On enregistre une tendance à la hausse du taux de prêt immobilier depuis quelque temps. Des questions se posent quant à la faculté de ce marché à conserver cet état si un changement majeur survenait. En effet, des réformes sont prévues prochainement avec les réformes du nouveau Président.

Le Président Macron a proposé plusieurs projets qui laissent entendre des changements radicaux. La taxation des revenus du capital, l’établissement de l’impôt à taux unique affectant également les contrats d’assurance vie, l’option de l’imposition « commune » ou « séparée » pour les couples et aussi la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en simplement « impôt sur la fortune immobilière » (IFI).

Un cabinet d’étude économique a effectué une évaluation des impacts possibles de la future exécution de ces projets principalement sur l’investissement locatif, le PTZ et le marché immobilier en général qui semble en ce moment être en bonne posture.Ce statut durera-t-il avec l’application des mesures proposées par le Président ?

Les conséquences de la conversion de l’ISF en IFI

Si le projet du Président se concrétise, l’impôt de solidarité sur la fortune serait converti en impôt sur la fortune immobilière. Comme on peut le constater avec ce changement d’appellation, ce type d’impôt ne concerne plus que les biens immobiliers. Ceux-ci ainsi que les placements financiers seront donc exonérés de ce nouvel impôt.

Au final, il adviendra le fait que 49 % de ce qui doit revenir à l’ISF sera éliminé dans le système de l’IFI. Cette mesure permettra entre autres de favoriser l’investissement des multimilliardaires dans les entreprises françaises et de rapatrier les exilés fiscaux qui ont été fortement pénalisés par l’ISF.

Selon le cabinet d’étude économique qui a réalisé cette évaluation, les projets du Président ne sont pas susceptibles de faire basculer l’état actuel du marché immobilier encore moins celui du marché de la résidence principale en relation avec le prêt à taux zéro (PTZ).

Il s’avère que la situation fiscale des propriétaires de biens immobiliers d’une valeur de plus de 1,3 million ne sera pas modifiée étant donné qu’ils sont déjà soumis à l’ISF. Le côté positif se fait ressentir pour ceux qui possèdent en partie des biens mobiliers ou d’autres placements financiers. Pour eux, l’imposition sera allégée.

Qu’adviendra-t-il de l’investissement immobilier ?

Toujours d’après le cabinet d’étude, la question reste à élucider pour ce qui est de l’investissement locatif. Il semblerait que le patrimoine locatif ne verra pas de modification en ce qui concerne son imposition. Vue sous cet angle, l’image de l’investissement immobilier en termes de bail est un peu tachée vis-à-vis des valeurs des biens mobiliers qui seront exonérés de taxe.

L’investissement locatif est très fragile dans le cadre de la fiscalité. Il reste donc à déterminer l’ampleur de la conséquence de la conversion de l’ISF en IFI sur ce marché. Quoi qu’il en soit, cette transformation n’empêche pas l’immobilier d’être un placement de valeur.

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