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Doit-on rembourser un prêt immobilier suite à la vente du bien ?

 Maisons en billets euros

Il arrive qu’une personne emprunte à la banque pour financier l’acquisition d’un bien immobilier, mais qu’ensuite, pour une quelconque raison, elle décide de le revendre. Mais suite à la cession du bien qui fait l’objet d’un crédit, un emprunteur hésite souvent sur l’attitude à adopter : rembourser le prêt ou ne pas le rembourser ?

La souscription d’un crédit immobilier a pour motif principal de financer l’achat d’une propriété afin d’en devenir le propriétaire. Mais il arrive qu’à un moment donné, alors que le remboursement du prêt n’a pas encore été effectué dans sa totalité, l’emprunteur décide de remettre le bien sur le marché pour le vendre, pour de multiples raisons.

Dans ce cas, certains emprunteurs décident de ne pas procéder au remboursement intégral du prêt dans l’immédiat de peur d’être pénalisés par les frais de remboursement anticipé.

En effet, le contrat de prêt contient un article dédié au remboursement avant terme du crédit, dans lequel il est stipulé que si l’emprunteur n’attend pas l’échéance de son contrat pour rembourser son emprunt, il devra s’acquitter des pénalités de remboursement anticipé.

Une décision dangereuse

Si un emprunteur cède sa propriété avant l’expiration de son prêt, et qu’il décide de ne pas rembourser la totalité du montant restant dû dans l’immédiat ou qu’il place la somme qu’il a reçue de la vente afin de profiter d’un meilleur taux, cette décision risque de le confronter à de graves problèmes.

En effet, selon la loi en vigueur, l’emprunteur a pour obligation d’avertir l’établissement auprès duquel il a souscrit le crédit immobilier dès le moment où le bien dont le prêt a fait l’objet a été vendu. Suite à cela, il devra procéder au remboursement intégral du montant restant dû, avec les frais y afférents et les pénalités liées à un remboursement par anticipation.

En ce qui concerne le bien dont il est question, deux cas peuvent se présenter :

  • Soit la propriété fait l’objet d’un acte hypothécaire, et dans ce cas, le propriétaire doit demander une mainlevée sur de l’hypothèque faisant appel aux services d’un notaire. Une fois que ce professionnel du droit privé aura authentifié l’acte, il devra avertir la banque par rapport à la vente, et l’emprunteur n’aura d’autres choix que de rembourser le montant restant dû de son crédit.

  • Soit la propriété n’est pas soumise à une hypothèque, mais qu’elle a été garantie par un organisme de caution. Dans ce cas, le notaire émettra un chèque à l’ordre du propriétaire, sans que l’établissement bancaire ne soit obligatoirement informé du déroulement de la transaction.

    Dans une telle situation, l’emprunteur peut envisager de ne pas rembourser tout de suite son crédit. Ce qui n’est pourtant pas sans risque, car en agissant ainsi, il peut être poursuivi pour non-respect du contrat signé avec l’établissement financier qui lui a accordé le prêt.

Négocier son contrat de prêt

Un contrat de prêt est une convention qui reste négociable sur de nombreux éléments :

  • taux,
  • mensualités,
  • frais de dossier,
  • modalités de transfert.

Du fait de l’importance des pénalités de remboursement par anticipation, les emprunteurs sont toujours tentés de ne pas honorer leurs dettes bien que le bien dont le prêt fait objet ait déjà été vendu. Mais afin de ne pas tomber dans ce piège qui, d’ailleurs, est assez risqué, il est préférable de prévoir une porte de sortie.

Aussi, dès la souscription du prêt, il est possible de négocier les termes du contrat en supprimant les pénalités de remboursement anticipé.

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