Aide

Bienvenue sur notre page d’aide.

Cette page vous guide dans l’utilisation de notre site internet.

Organisation du site

Navigation principale

L’accès au site internet ne nécessite pas une authentification préalable.

Si vous avez un compte client, vous pouvez procéder à une authentification afin d’accéder au suivi de vos dossiers.

Le menu principal, situé en haut de chaque page, vous permet d’accéder aux services proposés à partir de notre site.

L’accès aux différentes fonctionnalités des services proposées est disponible à partir d’un menu à liste déroulante.

Autres systèmes de navigation

Pour améliorer votre expérience, nous mettons à votre disposition les outils suivants :

• Fil d’Ariane : affiché sous le menu principal, il indique votre position actuelle sur le site internet.
• Plan du site : accessible en pied de page, il offre une vue d'ensemble de la structure du site internet.

Navigation par titres

Notre site est structuré à l’aide d’une hiérarchie de titres afin de permettre une navigation rapide et logique via les technologies d’assistance (notamment les lecteurs d’écran).

• Le titre de niveau 1 correspond au sujet principal de la page.
• Les titres de niveau 2 permettent de diviser le contenu de la page en sections thématiques.

Navigation clavier pour les composants interactifs

Les composants interactifs de notre site, développés en Javascript, sont conçus pour pourvoir être utilisés au clavier, afin de garantir une accessibilité conforme à la législation et à la règlement applicables.

Sont concernés :

• Fenêtre modale ;
• Infobulle ;
• Liste déroulante ;
• Champ de saisie.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 transposant la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre déclaration d’accessibilité ici.

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un problème technique ou d’accessibilité sur notre site internet, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire accessible à partir du lien suivant :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07