La société Meilleurtaux s’engage à rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 transposant la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.
État de conformité
L’audit de conformité des sites internet listés ci-dessous est actuellement en cours :
- https://www.meilleurtaux.com
- https://energie.meilleurtaux.com
- https://banque.meilleurtaux.com
- https://www.meilleurtauxpro.com
L’audit permettra d’évaluer la conformité des sites avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Ainsi, cette déclaration d’accessibilité fera l’objet d’une mise à jour à l’issue de l’audit pour refléter le niveau de conformité des sites et les actions correctrices à mettre en œuvre.
Résultats des tests
Une évaluation préliminaire interne a permis d’identifier certaines non-conformités potentielles aux critères du RGAA version 4.1.2.
L’analyse complète et le pourcentage de critères RGAA version 4.1.2. seront publiés à l’issue de l’audit de conformité.
Contenus non accessibles
Certains contenus et/ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être totalement accessibles sur les sites internet.
La liste des contenus non accessibles et les alternatives applicables, s’il y a lieu, seront publiés à l’issue de l’audit de conformité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/06/2025
Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit de conformité actuellement en cours de réalisation.
Signaler un dysfonctionnement
Si vous rencontrez un problème technique ou d’accessibilité sur notre site internet, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire accessible à partir du lien suivant :
https://www.meilleurtaux.com/a-propos-de-meilleurtaux/contactez-nous.html
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
