L'immobilier et la rénovation énergétique : un défi pour les bailleurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 septembre 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 8 septembre 2023 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Un décret récemment publié au Journal Officiel a confirmé un calendrier qui va s’avérer contraignant pour les bailleurs en matière de rénovation énergétique de leurs biens, classés G, F et E. Le respect de ce calendrier est pourtant crucial, car ne pas s'y conformer entraînera l'interdiction de louer ces biens.

Des échéances précises pour la mise en location

ImportantEn France métropolitaine, le seuil minimal de performance énergétique exigé pour la mise en location des logements va correspondre à la classe F à partir du 1er janvier 2025.

Cela signifie que les bailleurs ne pourront plus louer des logements notés G à cette date.

Ensuite, la classe E deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2028, ce qui implique que la location de logements notés G ou F sera interdite.

Enfin, la classe D sera quant à elle applicable à partir du 1er janvier 2034, ce qui signifie que les biens notés G, F ou E ne pourront plus être loués.

Des règles spécifiques pour l'outre-mer

Les territoires d'outre-mer ont leurs propres exigences en matière de performance énergétique. À la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte, la classe F sera le seuil minimal à partir du 1er janvier 2028, interdisant ainsi la location des logements notés G. La classe E deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2031, excluant la location des logements notés G ou F.

Les obligations précédentes

Avant la publication de ce décret, la loi climat et résilience, votée en août 2021, avait déjà imposé certaines obligations aux bailleurs. Depuis le 1er janvier 2023, ils ne peuvent plus mettre en location les logements les moins performants sur le plan énergétique, c'est-à-dire ceux classés G, qui consomment plus de 450 kWh par mètre carré et par an. En outre, depuis le 25 août 2022, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés.

Application aux nouveaux baux

ImportantIl est important de noter que ces restrictions s'appliquent uniquement aux nouveaux baux, et ne concernent pas les contrats déjà en cours.

Les bailleurs devront donc se conformer aux nouvelles exigences lors de la conclusion de nouveaux contrats de location.