Peut-on déduire les travaux effectués sur un bien acheté en VEFA de ses revenus fonciers ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 11 mai 2023 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

En cas de location nue, les frais des travaux d’entretien, de remise en état et de valorisation sont déductibles des revenus fonciers. Mais en cas d’achat en VEFA, qu’en est-il exactement ? Explications.

Travaux déductibles des revenus fonciers

Les dépenses de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sont normalement déductibles des revenus fonciers. Ces travaux sont destinés à maintenir ou à remettre le bien immobilier en bon état et permettre son utilisation normale, sans l’altérer. Ces dépenses correspondent généralement aux opérations de maintenance de la propriété.

Les dépenses d’amélioration, qui ont pour objectif d’équiper ou de rendre l’immeuble plus confortable et adapté aux modes de vie moderne, sans pour autant modifier sa structure, sont également déductibles des revenus fonciers.

En revanche, les dépenses de construction, de reconstruction et d’agrandissement ne sont pas déductibles.

À noter que l’investissement locatif est un placement intéressant pour se constituer un revenu d’appoint une fois à la retraite.

Travaux non déductibles des revenus fonciers

Les travaux qui modifient l’agencement initial ou augmentent la surface habitable du logement ne sont pas déductibles des charges de propriété. Ceux-ci sont considérés comme des investissements en capital, qui ne peuvent être assimilés à de simples dépenses d’entretien ou de réparation.

ImportantDans le cas d’un achat en VEFA, l’acheteur ne peut pas déduire les dépenses de rénovation de son revenu foncier. Selon la doctrine de l’administration fiscale, ces dépenses font partie du prix d’acquisition de l’immeuble.

De même, dans une affaire récente, le Conseil d’État a statué que

Le coût des travaux de rénovation qui incombent au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover est inclus dans le prix d’acquisition de l’immeuble.

Par conséquent, le coût de ces travaux ne peut pas être déduit des revenus fonciers pour la détermination du revenu net provenant de la location du bien en question.