Crédit immobilier : un nouveau mode de calcul du taux d'usure dès le 1er février ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 janvier 2023 .
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Publié le lundi 16 janvier 2023 09:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Fixé chaque trimestre, le taux d'usure va bientôt être réévalué mensuellement, de manière temporaire. La Banque de France devrait dévoiler sa décision en ce sens dans le courant de la semaine, pour une mise en application au 1er février ou au 1er mars.

Voilà une décision qui devrait faire du bien au moral des futurs emprunteurs. Le mode de calcul du taux d'usure, c'est-à-dire le seuil maximal au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter, va évoluer. Face à des taux d'intérêt immobiliers qui grimpent en flèche, ce dernier est bien souvent accusé d’empêcher l’accès au crédit à de nombreux candidats.

Selon les informations des Echos, une réunion s'est tenue mercredi 11 janvier entre la Banque de France et les professionnels du crédit, au sujet de l’actualisation mensuelle du taux d’usure. Actuellement, il est calculé à chaque trimestre. Or, avec la forte remontée des taux d'intérêt, ce rythme est jugé trop lent par les courtiers. Ces derniers en appelaient notamment à une révision du mode de calcul depuis plusieurs mois. Cet appel a finalement été entendu, si l’on en croit les sources citées par Le Figaro. Bercy a ainsi pris la décision d’actualiser le taux d’usure tous les mois. Une confirmation officielle devrait intervenir la semaine prochaine, pour une mise en application à partir du 1er février ou 1er mars.

Un objectif de maintien de la protection des emprunteurs

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, avait indiqué son soutien à cette nouvelle mesure mercredi matin devant la commission des finances du Sénat. Concrètement, « au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche... on ferait trois plus petites marches mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois », expliquait-il.

À l’issue de la réunion de mercredi, le gouverneur de la Banque de France a donc soumis cette mesure exceptionnelle au ministère de l’Économie. Bercy a finalement accepté cette « proposition de mensualisation temporaire de la révision du taux d'usure (...) afin de permettre, en cette période de remontée rapide des taux, au taux d'usure de s'adapter de façon plus rapide et plus fluide à l'évolution des taux de marché. »

Longtemps balayée, « cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit », détaille le ministère. Pour rappel, s’il est souvent pointé du doigt comme étant un facteur bloquant, l'objectif principal du taux d’usure est bel et bien de protéger les emprunteurs d’éventuels taux abusifs de la part des banques.