Impact lourd de la campagne « Gérer mes biens immobiliers » sur les agents du fisc

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 août 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le samedi 19 août 2023 09:45 par la Rédaction Meilleurtaux

La campagne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) lancée début 2023 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a des répercussions lourdes sur les agents qui y sont affectés. Les syndicats alertent ainsi sur une forte hausse des risques psychosociaux et redoutent des drames à terme. Zoom sur les facteurs ayant conduit à cette situation inédite.

Multiples problèmes liés à la gestion de la campagne « gérer mes biens immobiliers »

La date de clôture de la campagne « Gérer mes biens immobiliers », initialement fixée au 30 juin 2023, a été repoussée au 10 août après plusieurs reports. Ceux-ci sont attribués par l’administration à des défaillances techniques causées par l’explosion du nombre de connexions simultanées.

Elle oublie de mentionner la surcharge de travail pour les employés chargés de réceptionner les demandes, le manque de ressources et de formation de ces derniers, ainsi que les incompréhensions.

La disparation en 2023 de la taxe d'habitation sur la résidence principale est l’une des thématiques les plus problématiques. Les propriétaires d’une résidence secondaire, particuliers ou professionnels, restent en effet redevables de cet impôt local. Ils doivent cependant en déclarer l’usage au fisc. Or, les contribuables ne maîtrisent pas toujours les règles.

Pour l’heure, les retardataires peuvent effectuer leur déclaration tout au long de l'année, sans avoir à payer l’amende de 150 euros initialement prévue. Les agents de la fonction publique, qui gèrent en moyenne 40 appels par jour dans le seul cadre de la campagne GMBI, sont « épuisés ».

ImportantOutre l’incompatibilité entre leur appli et celle utilisée par les contribuables, l’accès restreint au site sur certaines périodes, le manque de connaissances des personnes concernant le droit civil, l'indivision et à la succession… ont entraîné des problèmes de santé au travail.

D’autres soulignent la mauvaise synchronisation des dates, en raison des multiples modifications apportées par les personnes à leur déclaration. L’insuffisance de personnel se traduit également par des milliers de courriels en attente, et des files à rallonge dans les points d'accueil.

Situation alarmante pour la santé au travail des agents du fisc

Le syndicat Solidaires section Finances Publiques, le plus représentatif du personnel de l'administration, pointe du doigt la fatigue des agents et les services débordés.

L'organisation rappelle pourtant avoir demandé le report de cette réforme dès 2020, en vain.

Certains redoutent des suicides, ou a minima une explosion des cas de dépressions et de burn-out.

Le sous-effectif n’arrange pas la situation, le nombre d’agents de la DGFiP étant passé de 140 000 à 97 000 depuis 1999, et un demi-millier de suppressions de postes additionnelles en 2023. Et le recours aux auxiliaires pendant la saison estivale pour guider le public est loin de compenser le manque d’agents. Et cela même si les titulaires dénoncent

L’accès à leurs applications et aux dossiers par ces travailleurs vacataires non assermentés, avec le risque que cela implique en matière de sécurité des données personnelles des usagers.

Sur ce point, la DGFiP justifie l’embauche des auxiliaires par

La nécessité d’alléger les équipes pour un traitement de fonds des demandes,

Surtout dans les services de relation aux publics, et assure que

Les mêmes règles de déontologie et de confidentialité s’appliquent à tout le personnel, indépendamment du statut individuel.

La rentrée s’annonce compliquée avec l’afflux attendu d’ici fin août des déclarations des gros bailleurs ayant des milliers de locataires. Le fisc s’attend à une nouvelle vague de contentieux et de contestations dans tous ses centres. Et cela sans compter l’arrivée des échéances pour la taxe foncière.